Service d'information et d'accueil des demandeurs de logement (SIADL)

Logement social

• Quelles sont les modalités d’accès à un logement social ?

  Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  Pour être éligible, il faut :

  > Être majeur (ou mineur émancipé).

  > Être de nationalité française ou étrangère avec un titre de séjour valide.

  > Avoir des revenus (année N-2) inférieurs aux plafonds fixés.

  Où trouver toutes les informations ?

  Pour en savoir plus sur :

  > Les conditions d’accès (plafonds de ressources, types de logements, etc.).

  > Les modalités de dépôt de votre demande.

  > Le circuit d’attribution (sélection, commission, etc.).

  Rendez-vous dans l’une des 25 communes de Thonon Agglomération pour un accompagnement personnalisé.

• Comment enregistrer ma demande de logement social ?

  1. Vous avez deux options pour enregistrer votre demande

  En présentiel :

  > Guichets enregistreurs (bailleurs sociaux ou mairies).

  Les guichets vérifient avec vous la complétude de votre dossier (1ère demande, renouvellement, ajout de pièces justificatives, etc.).

  En ligne :

  > Site officiel : www.demande-logement-social.gouv.fr

  Vidéo : 5 bonnes raisons de faire sa demande de logement social en ligne

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  2. Quels documents fournir ?

  Pour enregistrer votre demande, vous devez fournir :

  > Une pièce d’identité.

  > Les avis d’imposition N-2 de chaque personne qui occupera le logement.

  À savoir :

  > Les autres justificatifs (ex. : situation familiale, handicap, etc.) vous seront demandés ultérieurement par le bailleur, en fonction des informations déclarées dans votre formulaire CERFA.

  > Néanmoins, les pièces nécessitant une actualisation (ex. : avis d’imposition récents) vous seront redemandées avant le passage en commission d’attribution.

  > Liste complète des justificatifs

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  3. Comment transmettre vos pièces justificatives ?

  Vous pouvez :

  • Les déposer en ligne : www.demande-logement-social.gouv.fr
  • Les envoyer par courrier à :
    DOCAPSOT – GIP SNE
    Service de traitement des pièces justificatives
    TSA 16912
    95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9
• Vous souhaitez être conseillé(e) et/ou faire le point sur votre demande ? Bénéficiez de conseils personnalisés !

  Votre demande de logement social est en cours et vous êtes en possession d’un numéro unique d’enregistrement ?

  Vous souhaitez vous assurer que votre demande de logement est bien en adéquation avec votre situation actuelle, avoir des explications sur les délais de traitement, ou encore comment faire part de l’évolution de votre situation ?

  Vous pouvez bénéficier d’un entretien personnalisé de 30 minutes (dans la limite d’une fois par an). Des permanences sont organisées par Thonon Agglomération, sur rendez-vous uniquement, dans les communes de :

  - Bons-en-Chablais, dans les locaux de la mairie, 15 Pl. Henri Boucher Salle du Léman (le 4ème vendredi du mois de 9h30 à 11h30)
  - Douvaine, à l'espace France Services, 18 place du marché (le 2ème mercredi du mois de 9h30 à 11h30)
  - Perrignier, à l’antenne de Thonon Agglomération, 81 place de la mairie (le 3ème vendredi du mois de 14h30 à 16h30)
  - Sciez, dans les locaux de la mairie, 614 avenue de Sciez (le 1er lundi du mois de 10h00 à 12h00)
  - Thonon-les-Bains :

  • Jusqu'au 30 juin : CCAS de Thonon, 2 place de l’Hôtel de Ville - (le 1er et 3ème mercredi du mois de 9h à 11h)
  • A partir du 1er juillet : à l'Espace Beaulieu, 11 bis avenue Jules Ferry (1er juillet le 1er et le 3ème mercredi du mois de 9h00 à 11h00).

  A noter : ce service n’attribue pas de logement.

  Pour accéder au formulaire : https://mesdemarches.thononagglo.fr/ - Rubrique Habitat