Les décisions
Le conseil communautaire et le bureau communautaire
Thonon Agglomération est administrée par un organe délibérant, le Conseil communautaire composé de 54 délégués titulaires issus des conseils municipaux des communes membres.
Le Conseil communautaire, réunit au sein de l'espace réservé aux instances (Perrignier), vote les budgets et statue sur tous les sujets relevant de sa compétence.
Le Bureau communautaire, composé du Président et des 14 Vice-président(e)s, est principalement chargé de faire des propositions au Conseil communautaire. Chaque vice-président(e) coordonne et anime un domaine de compétences. Le Bureau se réunit chaque semaine pour débattre des projets de la communauté d'agglomération, déterminer ses orientations stratégiques et délibérer dans le cadre des délégations du conseil communautaire.
Bureau communautaire 2026 :
liste des délibérations approuvées
Conseil communautaire 2026 :
liste des délibérations approuvées
_Conseil Communautaire du 27 janvier 2026
Bureau communautaire 2026 : délibérations
Conseil communautaire 2026: délibérations
_Conseil Communautaire du 27 janvier 2026
Les procès-verbaux 2026
Les arrêtés / décisions 2026
_Arrêté ARR_AG2026_001 portant délégation de fonction du Président aux vice-Présidents
_Arrêté ARR_AG2026_002 portant décision d'acquisition inférieure à 50 000 euros et délégation de fonction et signature du Président au Vice-Président
_RégieAR2026-01 Acte de modification de la régie de recettes service des eaux antenne "Thonon Est"
_RégieAR2026-02 Acte de modification de la régie de recettes service des eaux antenne "Thonon Est"
_Arrêté ARR_AG2026_004 portant décision d'acquisition inférieure à 50 000 euros et délégation de fonction et signature du Président au Vice-Président
_Arrêté ARR_AG2026_005 portant décision d'acquisition inférieure à 50 000 euros et délégation de fonction et signature du Président au Vice-Président
Conseil d'administration du CIAS de Thonon Agglomération : délibérations approuvées
2025
Compte rendu du Conseil d'administration du 07 février 2025 / Délibérations du Conseil d'administration du 07 février 2025
Liste des délibérations du Conseil d'administration du 17 avril 2025
Délibérations du Conseil d'administration du 24 juin 2025
Rapport d'activité du CIAS 2024
Compte rendu du Conseil d'administration du 28 octobre 2025 / Délibérations du Conseil d'administration du 28 octobre 2025
Liste des délibérations du Conseil d'administration du 28 octobre 2025
Compte rendu du Conseil d'administration du 16 décembre 2025 / Délibérations du Conseil d'administration du 16 décembre 2025
Annexes relatives aux délibérations du conseil d'administration du 16 décembre 2025
2026
Compte rendu du Conseil d'administration du 27 janvier 2026 / Délibérations du Conseil d'administration du 27 janvier 2026
Annexes relatives aux délibérations du conseil d'administration du 27 janvier 2026