Les décisions
Le conseil communautaire et le bureau communautaire
Thonon Agglomération est administrée par un organe délibérant, le Conseil communautaire composé de 54 délégués titulaires issus des conseils municipaux des communes membres.
Le Conseil communautaire, réunit au sein de l'espace réservé aux instances (Perrignier), vote les budgets et statue sur tous les sujets relevant de sa compétence.
Le Bureau communautaire, composé du Président et des 14 Vice-président(e)s, est principalement chargé de faire des propositions au Conseil communautaire. Chaque vice-président(e) coordonne et anime un domaine de compétences. Le Bureau se réunit chaque semaine pour débattre des projets de la communauté d'agglomération, déterminer ses orientations stratégiques et délibérer dans le cadre des délégations du conseil communautaire.
Bureau communautaire 2025 :
liste des délibérations approuvées
Conseil communautaire 2025 :
liste des délibérations approuvées
_Séance du Conseil Communautaire du 28 janvier 2025
_Séance du Conseil Communautaire du 10 février 2025
_Séance du Conseil Communautaire du 25 février 2025
_Séance du Conseil Communautaire du 25 mars 2025
_Séance du Conseil Communautaire du 29 avril 2025
_Séance du Conseil Communautaire du 24 juin 2025
_Séance du Conseil Communautaire du 15 juillet 2025
_Séance du Conseil Communautaire du 30 septembre 2025
Bureau communautaire 2025 : délibérations
Conseil communautaire 2025: délibérations
_Séance du Conseil Communautaire du 28 janvier 2025
_Séance du Conseil Communautaire du 10 février 2025
_Séance du Conseil Communautaire du 25 février 2025
_Séance du Conseil Communautaire du 25 mars 2025
_Séance du Conseil Communautaire du 29 avril 2025
_Séance du Conseil Communautaire du 24 juin 2025
_Séance du Conseil Communautaire du 15 juillet 2025
_Séance du Conseil Communautaire du 30 septembre 2025 / complément // TEOM
Les procès-verbaux 2025
_Conseil Communautaire du 28 janvier 2025
_Conseil Communautaire du 25 février 2025
_Conseil Communautaire du 25 mars 2025
_Conseil Communautaire du 29 avril 2025
_Conseil Communautaire du 24 juin 2025
_Conseil Communautaire du 15 juillet 2025
Les arrêtés 2025
_Arrêté ARR_AG2025_001 portant délégation de fonction du Président au Vice-Président
_Arrêté ARR_AG2025_002 portant délégation de fonction du Président aux Vice-Présidents
_Arrêté ARR_AG2025_003 portant délégation de fonction du Président aux Vice-Présidents
_Arrêté RégieAR2025-01 portant modification de la régie de recettes service des eaux antenne "Thonon Est"
_Arrêté RégieAR2025-02 portant modification de la régie d'avances service des eaux antenne "Thonon Est"
_Arrêté RégieAR2025-03 portant modification de la régie de recettes service des eaux antenne "Thonon Ouest"
_Arrêté RégieAR2025-04 portant modification de la régie d'avances service des eaux antenne "Thonon Ouest"
_Arrêté ARR_AG2025_004 portant délégation du président
_Arrêté ARR_DEC2025_001 réglementant la collecte des déchets ménagers et assimilés
_Arrêté ARR_AG2025_007 portant délégation de fonction du Président aux Vice-Présidents
_Arrêté ARR_AG2025_005 portant délégation de fonction du Président aux Vice-Présidents
_Arrêté ARR_AG2025_006 portant délégation de fonction du Président aux Vice-Présidents
_Arrêté ARR_ASS2025_005 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement volets eaux usées et eaux pluviales de Thonon Agglomération
Conseil d'administration du CIAS de Thonon Agglomération : délibérations approuvées
Compte rendu du Conseil d'administration du 07 février 2025 / Délibérations du Conseil d'administration du 07 février 2025
Liste des délibérations du Conseil d'administration du 17 avril 2025
Délibérations du Conseil d'administration du 24 juin 2025
Rapport d'activité du CIAS 2024