Thonon Agglomération

Les décisions

Les décisions

Le recueil des actes administratifs

Délibérations du conseil et du bureau communautaires, arrêtés d'administration générale, d'urbanisme... Consultez tous les documents officiels des instances de Thonon Agglomération dans le recueil des actes administratifs.
Consultable en ligne grâce au lien ci-dessous, ce recueil des actes administratifs est également en libre consultation à l'accueil de la communauté de d'agglomération (antennes de Ballaison et de Perrignier).

_ Recueil de janvier 2019
_ Recueil de février 2019
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Recueil de mars 2019
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Recueil d'avril 2019
_Recueil de mai 2019
_ Recueil de juin 2019
_ Recueil de juillet 2019


Le conseil communautaire

Thonon Agglomération est administrée par un organe délibérant, le Conseil communautaire composé de 67 délégués titulaires (et 12 suppléants) issus des conseils municipaux des communes membres.
Le Conseil communautaire, réunit au sein de l'espace réservé aux instances (Perrignier), vote les budgets et statue sur tous les sujets relevant de sa compétence.

_ Séance du 29 janvier 2019
_ Séance du 26 février 2019 
_ Séance du 26 mars 2019
_ Séance du 23 avril 2019
_ Séance du 21 mai 2019
_ Séance du 25 juin 2019
_ Séance du 16 juillet 2019