Les décisions
Le conseil communautaire et le bureau communautaire
Thonon Agglomération est administrée par un organe délibérant, le Conseil communautaire composé de 54 délégués titulaires issus des conseils municipaux des communes membres.
Le Conseil communautaire, réunit au sein de l'espace réservé aux instances (Perrignier), vote les budgets et statue sur tous les sujets relevant de sa compétence.
Le Bureau communautaire, composé du Président et des 14 Vice-président(e)s, est principalement chargé de faire des propositions au Conseil communautaire. Chaque vice-président(e) coordonne et anime un domaine de compétences. Le Bureau se réunit chaque semaine pour débattre des projets de la communauté d'agglomération, déterminer ses orientations stratégiques et délibérer dans le cadre des délégations du conseil communautaire.
Bureau communautaire :
liste des délibérations approuvées
_ Séance du Bureau communautaire du 27 septembre 2022
_ Séance du Bureau communautaire du 04 octobre 2022
_ Séance du Bureau communautaire du 18 octobre 2022
_ Séance du Bureau communautaire du 29 novembre 2022
Conseil communautaire :
liste des délibérations approuvées
_ Séance du Conseil Communautaire du 19 juillet 2022
_ Séance du Conseil Communautaire du 27 septembre 2022
_ Séance du Conseil Communautaire du 25 octobre 2022
_ Séance du Conseil Communautaire du 29 novembre 2022
_Séance du Conseil Communautaire du 20 décembre 2022
_Séance du Conseil Communautaire du 31 janvier 2023
_Séance du Conseil Communautaire du 28 février 2023
Bureau communautaire : délibérations
_ Bureau Communautaire du 27 septembre 2022
_ Bureau Communautaire du 04 octobre 2022
_ Bureau Communautaire du 18 octobre 2022
_Bureau Communautaire du 29 novembre 2022
Conseil communautaire : délibérations
_ Conseil Communautaire du 19 juillet 2022
_ Conseil Communautaire du 27 septembre 2022 // 27 septembre 2022 complément
_ Conseil Communautaire du 25 octobre 2022 // 25 octobre 2022 complément
_ Conseil Communautaire du 29 novembre 2022
_ Conseil Communautaire du 20 décembre 2022
_ Conseil Communautaire du 31 janvier 2023
_ Conseil Communautaire du 28 février 2023
Les comptes-rendus du conseil communautaire
_ Séance du 25 janvier 2022
_ Séance du 22 février 2022
_ Séance du 29 mars 2022
_ Séance du 26 avril 2022
_ Séance du 31 mai 2022
_ Séance du 28 juin 2022
_ Séance du 19 juillet 2022
Les procès-verbaux
_Séance du 27 septembre 2022
_Séance du 25 octobre 2022
_Séance du 29 novembre 2022
_Séance du 20 décembre 2022
_Séance du 31 janvier 2023
Les arrêtés
_Arrêté ARR_AG2022_010 portant délégation de fonction du Président à un Vice-Président
_Arrêté ARR_AG2022_011 portant délégation de fonction du Président à un Vice-Président
_Arrêté ARR_AG2022_012 portant délégation de fonction du Président à un Vice-Président
_Arrêté ARR_AG2022_013 portant délégation de fonction du Président à un Vice-Président
_Arrêté ARR_TRA2022_001 portant suspension du service des transports
_Arrêté ARR_TRA2022_002 portant reprise des services de transport urbain, interurbain et scolaire
Le recueil des actes administratifs
Délibérations du conseil et du bureau communautaires, arrêtés d'administration générale, d'urbanisme... Consultez tous les documents officiels des instances de Thonon Agglomération dans le recueil des actes administratifs.
Consultable en ligne grâce au lien ci-dessous, ce recueil des actes administratifs est également en libre consultation à l'accueil de la communauté de d'agglomération (antennes de Ballaison et de Perrignier).
_ Recueil de janvier 2022
_ Recueil de février 2022
_ Recueil de mars 2022
_ Recueil d'avril 2022
_ Recueil de mai 2022
_ Recueil de juin 2022