Les décisions
Le conseil communautaire et le bureau communautaire
Thonon Agglomération est administrée par un organe délibérant, le Conseil communautaire composé de 54 délégués titulaires issus des conseils municipaux des communes membres.
Le Conseil communautaire, réunit au sein de l'espace réservé aux instances (Perrignier), vote les budgets et statue sur tous les sujets relevant de sa compétence.
Le Bureau communautaire, composé du Président et des 14 Vice-président(e)s, est principalement chargé de faire des propositions au Conseil communautaire. Chaque vice-président(e) coordonne et anime un domaine de compétences. Le Bureau se réunit chaque semaine pour débattre des projets de la communauté d'agglomération, déterminer ses orientations stratégiques et délibérer dans le cadre des délégations du conseil communautaire.
Bureau communautaire 2026 :
liste des délibérations approuvées
Conseil communautaire 2026 :
liste des délibérations approuvées
_Conseil Communautaire du 27 janvier 2026
_Conseil Communautaire du 03 mars 2026
_Conseil Communautaire du 14 avril 2026
_Conseil Communautaire du 05 mai 2026
_Conseil Communautaire du 26 mai 2026
_Conseil Communautaire du 23 juin 2026
_Conseil Communautaire du 15 juillet 2026
Bureau communautaire 2026 : délibérations
Conseil communautaire 2026: délibérations
_Conseil Communautaire du 27 janvier 2026
_Conseil Communautaire du 03 mars 2026
_Conseil Communautaire du 14 avril 2026
_Conseil Communautaire du 05 mai 2026
_Conseil Communautaire du 26 mai 2026
_Conseil Communautaire du 23 juin 2026 / complément
_Conseil Communautaire du 15 juillet 2026 // complément
Les procès-verbaux 2026
_Conseil Communautaire du 27 janvier 2026
_Conseil Communautaire du 03 mars 2026
_Conseil Communautaire du 14 avril 2026
_Conseil Communautaire du 05 mai 2026
_Conseil Communautaire du 26 mai 2026
_Conseil Communautaire du 23 juin 2026
Les arrêtés / décisions 2026
_Arrêté ARR_AG2026_001 portant délégation de fonction du Président aux vice-Présidents
_Arrêté ARR_AG2026_002 portant décision d'acquisition inférieure à 50 000 euros et délégation de fonction et signature du Président au Vice-Président
_Arrêté ARR_AG2026_003 portant approbation du plan intercommunal de sauvegarde
_Régie AR2026-01 Acte de modification de la régie de recettes service des eaux antenne "Thonon Est"
_Régie AR2026-02 Acte de modification de la régie de recettes service des eaux antenne "Thonon Est"
_Arrêté ARR_AG2026_004 portant décision d'acquisition inférieure à 50 000 euros et délégation de fonction et signature du Président au Vice-Président
_Arrêté ARR_AG2026_005 portant décision d'acquisition inférieure à 50 000 euros et délégation de fonction et signature du Président au Vice-Président
_Arrêté ARR_AG2026_006 portant délégation du président
_Arrêté ARR_AG2026_007 donnant délégation de signature du Président à Lionel Boulens, Directeur Général des Services de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_008 donnant délégation de signature du Président à Lionel Boulens, Directeur Général des Services de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_009 donnant délégation de fonctions du Président à M. Richard BAUD 1er Vice-Président de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_010 donnant délégation de fonctions du Président à M. Christophe SONGEON 2ième Vice-Président de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_011 donnant délégation de fonctions du Président à M. François DEVILLE 3ème Vice-Président de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_012 donnant délégation de fonctions du Président à M. Guillaume DUCROT 4ième Vice-Président de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_013 donnant délégation de fonctions du Président à Mme Claire CHUINARD 5ème Vice-Président de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_014 donnant délégation de fonctions du Président à M. Gil THOMAS 6ième Vice-Président de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_015 donnant délégation de fonctions du Président à Mme Vanessa LAURENT MICHEL 7ème Vice-Président de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_016 donnant délégation de fonctions du Président à M. Patrick BONDAZ 8ième Vice-Président de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_017 donnant délégation de fonctions du Président à M. Joseph DEAGE 9ième Vice-Président de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_018 donnant délégation de fonctions du Président à M. Stéphane CARRE 10ième Vice-Président de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_019 donnant délégation de fonctions du Président à Mme Sandrine DETURCHE 11ième Vice-Présidente de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_020 donnant délégation de fonctions du Président à M. Jérôme HASSAN 12ième Vice-Président de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_021 donnant délégation de fonctions du Président à M. Eric MOUTHON 13ième Vice-Président de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_022 donnant délégation de fonctions du Président à M. Noël MATHIAN 14ième Vice-Président de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_023 donnant délégation de fonctions du Président à M. Sophie CHESSEL 15ième Vice-Président de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_024 donnant délégation de fonctions du Président à Mme Laëtitia VENNER 1ère Conseillère déléguée de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_025 donnant délégation de fonctions du Président à M. Philipp DALHEIMER 2ème Conseiller délégué de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_026 donnant délégation de fonctions du Président à M. Jean-Baptiste BAUD 3ème Conseiller délégué de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_027 donnant délégation de fonctions du Président à Mme Catherine MARTINERIE 4ème Conseillère déléguée de Thonon Agglomération
_ Arrêté ARR_AG2026_028 donnant délégation de fonctions du Président à M. Michel BURGNARD 5ème Conseiller délégué de Thonon Agglomération
_Arrêté ARR_AG2026_029 donnant délégation de fonctions du Président à M. Christian BREUZA 6ème Conseiller délégué de Thonon Agglomération
_ Arrêté ARR_AG2026_030 donnant délégation de signature du Président à Mme Adelaïda ARVIS, Directrice Générale Adjointe des Ressources Internes
_ Arrêté ARR_AG2026_031 donnant délégation de signature du Président à M. Lionel BOULENS, Directeur Général des Services
_Arrêté ARR_AG2026_032 donnant délégation de signature du Président à Mme Cindy COLZANI, Responsable des politiques contractuelles
_Arrêté ARR_AG2026_034 donnant délégation de signature du Président à Mme Carole ECHERNIER, Directrice Générale Adjointe Dynamiques territoriales
_Arrêté ARR_AG2026_035 donnant délégation de signature du Président à Mme Isabelle PEZOUS, Directrice Générale Adjointe des Services Techniques
_Arrêté ARR_AG2026_036 donnant délégation de signature du Président à Mme Alexandra PIOT-RAINE, Directrice de la régie de l'eau potable
_Arrêté ARR_AG2026_037 donnant délégation de signature du Président à M. Pierre DETURCHE, Directeur de la prévention et la gestion des déchets
_Arrêté ARR_AG2026_038 portant décision d'acquisition inférieure à 50 000 euros et délégation de fonction et signature du président au vice-président
_Arrêté ARR_AG2026_039 portant délégation du Président
_Arrêté ARR_AG2026_040 portant décision d'acquisition inférieure à 50 000€ et délégation de fonction et signature du Président au Vice-Président
_Arrêté ARR_AG2026_041 portant décision d'acquisition inférieure à 50 000€ et délégation de fonction et signature du Président au Vice-Président
_Arrêté ARR_AG2026_042 portant délégation du Président
_Arrêté ARR_AG2026_043 portant délégation de fonction du Président aux vice-Présidents
_Arrêté ARR_AG2026_044 désignant les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
_Arrêté ARR_AG2026_045 portant délégation du Président
Conseil d'administration du CIAS de Thonon Agglomération : délibérations approuvées
2025
Compte rendu du Conseil d'administration du 07 février 2025 / Délibérations du Conseil d'administration du 07 février 2025
Liste des délibérations du Conseil d'administration du 17 avril 2025
Délibérations du Conseil d'administration du 24 juin 2025
Rapport d'activité du CIAS 2024
Compte rendu du Conseil d'administration du 28 octobre 2025 / Délibérations du Conseil d'administration du 28 octobre 2025
Liste des délibérations du Conseil d'administration du 28 octobre 2025
Compte rendu du Conseil d'administration du 16 décembre 2025 / Délibérations du Conseil d'administration du 16 décembre 2025
Annexes relatives aux délibérations du conseil d'administration du 16 décembre 2025
2026
Compte rendu du Conseil d'administration du 27 janvier 2026 / Délibérations du Conseil d'administration du 27 janvier 2026
Annexes relatives aux délibérations du conseil d'administration du 27 janvier 2026
Compte rendu du Conseil d'administration du 03 mars 2026 / Délibérations du Conseil d'administration du 03 mars 2026
Annexes relatives aux délibérations du Conseil d'administration du 03 mars 2026
Compte rendu du Conseil d'administration du 04 juin 2026 / Délibérations du Conseil d'administration du 04 juin 2026
Annexes relatives aux délibérations du Conseil d'administration du 04 juin 2026
Compte rendu du Conseil d'administration du 24 juin 2026 / Délibérations du Conseil d'administration du 24 juin 2026
Annexes relatives aux délibérations du Conseil d'administration du 24 juin 2026