Thonon Agglomération

Les décisions

Les décisions

Le conseil communautaire

Thonon Agglomération est administrée par un organe délibérant, le Conseil communautaire composé de 54 délégués titulaires issus des conseils municipaux des communes membres.
Le Conseil communautaire, réunit au sein de l'espace réservé aux instances (Perrignier), vote les budgets et statue sur tous les sujets relevant de sa compétence.

_ Séance du 26 janvier 2021
_Séance du 23 février 2021
_Séance du 06 avril 2021
_Séance du 27 avril 2021
_ Séance du 25 mai 2021
_ Séance du 22 juin 2021
_ Séance du 20 juillet 2021
_ Séance du 07 septembre 2021

Le recueil des actes administratifs

Délibérations du conseil et du bureau communautaires, arrêtés d'administration générale, d'urbanisme... Consultez tous les documents officiels des instances de Thonon Agglomération dans le recueil des actes administratifs.
Consultable en ligne grâce au lien ci-dessous, ce recueil des actes administratifs est également en libre consultation à l'accueil de la communauté de d'agglomération (antennes de Ballaison et de Perrignier).

_Recueil de janvier 2021
_Recueil de février 2021
_Recueil de mars 2021
_Recueil d'avril 2021
_ Recueil de mai 2021
_ Recueil de juin 2021
_ Recueil de juillet 2021
_Recueil de août 2021