Thonon Agglomération

Les décisions

Les décisions

Le conseil communautaire et le bureau communautaire

Thonon Agglomération est administrée par un organe délibérant, le Conseil communautaire composé de 54 délégués titulaires issus des conseils municipaux des communes membres.
Le Conseil communautaire, réunit au sein de l'espace réservé aux instances (Perrignier), vote les budgets et statue sur tous les sujets relevant de sa compétence.

Le Bureau communautaire, composé du Président et des 14 Vice-président(e)s, est principalement chargé de faire des propositions au Conseil communautaire. Chaque vice-président(e) coordonne et anime un domaine de compétences. Le Bureau se réunit chaque semaine pour débattre des projets de la communauté d'agglomération, déterminer ses orientations stratégiques et délibérer dans le cadre des délégations du conseil communautaire.

Bureau communautaire 2024 : 
liste des délibérations approuvées 

 _Séance du Bureau Communautaire du 11 juin 2024

 

Conseil communautaire 2024 :
liste des délibérations approuvées

_Séance du Conseil Communautaire du 30 janvier 2024
_Séance du Conseil Communautaire du 27 février 2024
_Séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2024
_Séance du Conseil Communautaire du 30 avril 2024 
_Séance du Conseil Communautaire du 28 mai 2024
_Séance du Conseil Communautaire du 25 juin 2024

 

 

 

Bureau communautaire 2024 : délibérations 

 _Bureau Communautaire 11 juin 2024

Conseil communautaire 2024 : délibérations 


_ Conseil Communautaire du 30 janvier 2024 // complément
_ Conseil Communautaire du 27 février 2024 // complément
_ Conseil Communautaire du 26 mars 2024
_Conseil Communautaire du 30 avril 2024 
_Conseil Communautaire du 28 mai 2024 // complément  
_Conseil Communautaire du 25 juin 2024 // complément

 Les procès-verbaux 2024

_Conseil Communautaire 30 janvier 2024
_Conseil Communautaire 27 février 2024 
_Conseil Communautaire 26 mars 2024 
_Conseil Communautaire 30 avril 2024
_Conseil Communautaire 28 mai 2024


Les arrêtés 2024

_ Arrêté ARR_TRA2024_001 portant suspension du service des transports
_ Arrêté ARR_TRA2024_002 portant reprise des services de transport
_ Arrêté ARR_TRA2024_003 portant reprise des services de transports collectifs
_ Arrêté ARR_AG2024_001 donnant délégation de signature à Adelaïda ARVIS, Directrice Générale Adjointe Management des Ressources
_Arrêté ARR_AG2024_002 portant délégation de fonction du Président au Vice-Président
_Arrêté ARR_AG2024_003 donnant délégation de signature à Bénédicte CURCURU, Directrice des Ressources Humaines
_Arrêté ARR_URB2024_005 portant renonciation au transfert du pouvoir de police de la publicité