Thonon Agglomération
PLUi du Bas-Chablais

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Modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais - Mise à disposition du 03 octobre au 04 novembre 2022

 Par arrêté n°ARR-URB2021.0003 en date du 09 juillet 2021, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a prescrit la Modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais.

Cette procédure vise à faire évoluer les pièces réglementaires du PLUi du Bas-Chablais :

  • Sans porter atteinte aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
  • Sans réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
  • Sans réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances ;

Pour rappel, cette procédure revêt une forme simplifiée dans la mesure où les modifications envisagées n’ont pas pour conséquence de :

  • Majorer de plus de 20% les possibilités de construction, résultant dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan,
  • Diminuer les possibilités de construire,
  • Réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser,

La procédure de Modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais porte sur les éléments suivants :

  • Evolutions du règlement écrit, notamment pour corriger les erreurs matérielles ;
  • Correction d’erreurs matérielles graphiques sur les communes de Ballaison et de Douvaine ;
  • Mises à jour des annexes

Revêtant une forme simplifiée, Monsieur le Président indique que la procédure n’est pas soumise à enquête publique, mais que le dossier, conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’urbanisme, doit faire l’objet d’une mise à disposition auprès du public, avec des modalités qui doivent être fixées par délibération.

Dossier de mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais

 

Enquête publique conjointe du 13 juin au 11 août 2022

Une enquête publique conjointe est ouverte du lundi 13 juin 2022 à partir de 09h00 jusqu’au jeudi 11 août 2022 à 17h00, portant sur :

  • La modification n°1 de droit commun du PLUi du Bas-Chablais
  • La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création d’un groupe scolaire à Sciez
  • La modification des périmètres des monuments historiques sur Douvaine

Consulter le dossier d'enquête publique et participer 
Consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, ainsi que la réponse au PV de synthèse du Commissaire enquêteur

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais

La commune de Sciez a besoin de créer un nouveau groupe scolaire, afin de faire face à l'augmentation significative de sa population. Cet équipement d'intérêt général, prévu sur le site des Crêts, et qui s'inscrit pleinement dans une démarche de transition écologique du point de vue de sa conception, nécessite une mise en compatibilité du document d'urbanisme en vigueur, à savoir, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais, approuvé le 25 février 2020.

Ce futur groupe scolaire viendra donc se substituer à l'école existante des Crêts, avec un établissement plus grand et de meilleure qualité. 

Cette déclaration fera l'objet d'une enquête publique, durant laquelle il sera possible d'émettre des observations. La date de cette enquête publique, ainsi que les modalités d'expressions seront précisées en amont de cette enquête, et feront l'objet de mesures de publicités, relayées sur le site internet de Thonon Agglomération, dans la présente rubrique. 

Dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais - Groupe scolaire à Sciez

Modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais, approuvé le 25 février 2020, nécessite des évolutions ne remettant pas en cause le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Ces évolutions, dont la nature est précisée dans l'arrêté de prescription de ladite procédure en date du 9 juillet 2021, visant à tenir compte des nouveaux besoins apparus depuis l'application, ainsi que la correction d'erreurs matérielles présentes dans le dossier. 

Cette modification fera l'objet d'une enquête publique, durant laquelle il sera possible d'émettre des observations. 
La date de cette enquête publique, ainsi que les modalités d'expressions seront précisées en amont de cette enquête, et feront l'objet de mesures de publicités, relayées sur le site internet de Thonon Agglomération, dans la présente rubrique. 

Dossier modification n°1 PLUi du Bas-Chablais

Jean Revillard

Consulter le PLUi du Bas-Chablais approuvé en février 2020

La procédure d’élaboration du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) du Bas-Chablais est à présent terminée. Celui-ci a été approuvé à l'occasion du conseil communautaire du 25 février 2020.

Il a été rendu exécutoire le 13 mars 2020, à l'issue des dernières procédures administratives et de publicité.

Un peu plus de 4 années ont été nécessaires pour dérouler les étapes de la démarche de concertation et d’élaboration du projet politique et technique issu du projet de territoire du Bas-Chablais de 2015.

Lors de l’enquête publique qui s’était déroulée en fin d’année 2019, 3704 documents ont été téléchargés. Près de 950 observations ont été déposées à l’écrit, à l’oral ou informatiquement aussi bien sur les registres disponibles auprès de l’intercommunalité ou des communes membres. La commission d’enquête a tenu 30 permanences sur tout le territoire concerné. A la clôture de cette enquête mi-décembre 2019, Thonon Agglomération s’est attachée à répondre à l’intégralité des observations du public et de la commission d’enquête. Cet effort a été souligné par cette dernière qui a émis un avis favorable et sans réserve sur le projet.

Le dossier du PLUi approuvé est désormais consultable ci-dessous :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020

Les principales étapes de la procédure

L’élaboration du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) du Bas-Chablais avait été engagée fin 2015.

Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis dans le cadre d’une délibération du 17 décembre 2015 portant " prescription d’élaboration ".

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Une fois adopté, il remplacera les PLU de l’ensemble des communes concernées.

Plus d'informations en rubrique "Grands projets"

Arrêt du PLUi du Bas-Chablais

Par délibération en date du 16 juillet 2019, le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a arrêté le dossier du PLUi du Bas-Chablais et tiré le bilan de la concertation. Issu d’une étroite collaboration avec les communes tout au long de la procédure, le dossier du PLUi arrêté est désormais transmis aux Personnes Publiques Associées et à l’Autorité Environnementale (Services de l’Etat, Région, Département, Syndicat d’Aménagement du Chablais, Chambres Consulaires…) pour qu’elles puissent émettre un avis dans les 3 mois qui leur sont impartis, conformément au Code de l’urbanisme.

« En outre, le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a délibéré une seconde fois le 22 octobre 2019 de l’arrêt du PLUi du Bas-Chablais. Les pièces constitutives du PLUi n’ayant pas été modifiées par ce nouvel arrêt, aucune nouvelle consultation des communes et des Personnes Publiques Associées n’est à effectuer, et l’enquête publique est maintenue du lundi 04 novembre 2019 au vendredi 06 décembre 2019. »

Délibération du 22 octobre 2019

Enquête publique du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019

Sur toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble du projet de PLUi a été mis à la disposition du public pour recueillir ses avis et observations. Le dossier d’enquête publique contient les avis reçus des communes et des Personnes Publiques Associées (Etat, Département, Région, chambres consulaires, etc.), ainsi que tous les actes administratifs qui ont jalonné la procédure.

Télécharger l'avis d'enquête publique
Télécharger l'arrêté d'enquête publique

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