PLUi du Bas-Chablais

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais

La commune de Sciez a besoin de créer un nouveau groupe scolaire, afin de faire face à l'augmentation significative de sa population. Cet équipement d'intérêt général, prévu sur le site des Crêts, et qui s'inscrit pleinement dans une démarche de transition écologique du point de vue de sa conception, nécessite une mise en compatibilité du document d'urbanisme en vigueur, à savoir, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais, approuvé le 25 février 2020.

Ce futur groupe scolaire viendra donc se substituer à l'école existante des Crêts, avec un établissement plus grand et de meilleur qualité. 

Cette déclaration fera l'objet d'une enquête publique, durant laquelle il sera possible d'émettre des observations. La date de cette enquête publique, ainsi que les modalités d'expressions seront précisées en amont de cette enquête, et feront l'objet de mesures de publicités, relayées sur le site internet de Thonon Agglomération, dans la présente rubrique. 

Dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais - Groupe scolaire à Sciez

Modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais, approuvé le 25 février 2020, nécessite des évolutions ne remettant pas en cause le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Ces évolutions, dont la nature est précisée dans l'arrêté de prescription de ladite procédure en date du 9 juillet 2021, visant à tenir compte des nouveaux besoins apparus depuis l'application, ainsi que la correction d'erreurs matérielles présentes dans le dossier. 

Cette modification fera l'objet d'une enquête publique, durant laquelle il sera possible d'émettre des observations. 
La date de cette enquête publique, ainsi que les modalités d'expressions seront précisées en amont de cette enquête, et feront l'objet de mesures de publicités, relayées sur le site internet de Thonon Agglomération, dans la présente rubrique. 

Dossier modification n°1 PLUi du Bas-Chablais

Approbation finale

La procédure d’élaboration du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) du Bas-Chablais est à présent terminée. Celui-ci a été approuvé à l'occasion du conseil communautaire du 25 février 2020.

Il a été rendu exécutoire le 13 mars 2020, à l'issue des dernières procédures administratives et de publicité.

Un peu plus de 4 années ont été nécessaires pour dérouler les étapes de la démarche de concertation et d’élaboration du projet politique et technique issu du projet de territoire du Bas-Chablais de 2015.

Lors de l’enquête publique qui s’était déroulée en fin d’année 2019, 3704 documents ont été téléchargés. Près de 950 observations ont été déposées à l’écrit, à l’oral ou informatiquement aussi bien sur les registres disponibles auprès de l’intercommunalité ou des communes membres. La commission d’enquête a tenu 30 permanences sur tout le territoire concerné. A la clôture de cette enquête mi-décembre 2019, Thonon Agglomération s’est attachée à répondre à l’intégralité des observations du public et de la commission d’enquête. Cet effort a été souligné par cette dernière qui a émis un avis favorable et sans réserve sur le projet.

Le dossier du PLUi approuvé est désormais consultable ci-dessous :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020