Jean Revillard
Afin de permettre la création d'un lycée et la réalisation d'une gare routière attenante sur la commune de Douvaine (secteur du Maisse), une déclaration de projet a été engagée afin de mettre en compatibilité le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais, ainsi que le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Chablais.
Après avoir fait l'objet d'une notification auprès des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires), le dossier fera l'objet d'une enquête publique, qui se déroulera du vendredi 31 mai 9h00 au lundi 1er juillet 17h00.
Vous trouverez ci-dessous, le lien vous permettant d'accéder au registre numérique de l'enquête publique:
Consulter le rapport du commissaire enquêteur, comprenant :
A l'issue de l'enquête publique, et de la remise du rapport du commissaire enquêteur, le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais et du SCOT du Chablais, sera soumis au Conseil Communautaire de Thonon Agglomération et au Comité syndical du SIAC du Chablais, pour approbation, et éventuellement amendé pour tenir compte des conclusions de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associés.
L’élaboration du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) du Bas-Chablais avait été engagée fin 2015.
Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis dans le cadre d’une délibération du 17 décembre 2015 portant " prescription d’élaboration ".
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Une fois adopté, il remplacera les PLU de l’ensemble des communes concernées.
Afin de pouvoir construire une salle polyvalente sur la commune d’Excenevex, devant répondre aux besoins d’activités culturelles et sportives du village, une déclaration de projet a été engagée afin de mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais.
Après avoir fait l’objet d’une notification auprès des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires, SIAC), le dossier fera l’objet d’une enquête publique, qui se déroulera du lundi 18 septembre 2023 9h00 au mercredi 18 octobre 2023 17h00.
A l’issue de l’enquête publique, et de la remise du rapport du commissaires enquêteur, le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais, sera soumis au Conseil Communautaire de Thonon Agglomération, pour approbation, et éventuellement amendé pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées.
Consulter le dossier d'enquête publique
Consulter le registre numérisé
Consulter le rapport du commissaire enquêteur, comprenant :
Le Conseil Communautaire a approuvé, lors de sa séance du 28 novembre 2023, la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais, pour la construction d'une salle polyvalente sur la commune d'Excenevex. Vous trouverez ci-après, le lien pour consulter le dossier d'approbation
Dossier du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais intégrant :
Délibération de prescription - conseil communautaire du 17 décembre 2015
PAC Informations portées par l'Etat à la connaissance de la CCBC - août 2016
Diagnostic du territoire - Présentation synthétique - novembre 2016
Magazine Point Com CCBC - dossier spécial PLUi - octobre 2016
Projet de PADD - Juillet 2018 (Thonon Agglomération)
Réunion publique du 29 novembre 2018 - support de présentation
Réunion publique du 29 novembre 2018 - compte-rendu
Réunions publiques des 5, 6 et 7 mars 2019 - support de présentation
Projet de PADD - Avril 2019 (Thonon Agglomération)
Dossier d'arrêt du PLUi du Bas-Chablais - Juillet 2019
Avis des PPA et des Communes sur le dossier arrêté - PLUi du Bas-Chablais