Thonon Agglomération
PLUi du Bas-Chablais

PLUi du Bas-Chablais

Enquête publique du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019

Sur toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble du projet de PLUi est mis à la disposition du public pour recueillir ses avis et observations. Le dossier d’enquête publique contient les avis reçus des communes et des Personnes Publiques Associées (Etat, Département, Région, chambres consulaires, etc.), ainsi que tous les actes administratifs qui ont jalonné la procédure.

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Télécharger l'arrêté d'enquête publique

En savoir plus sur l'enquête publique

L’élaboration du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) du Bas-Chablais est engagée depuis fin 2015.

Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis dans le cadre d’une délibération du 17 décembre 2015 portant " prescription d’élaboration ".

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Une fois adopté, il remplacera les PLU de l’ensemble des communes concernées.

Plus d'informations en rubrique "Grands projets"

Arrêt du PLUi du Bas-Chablais

Par délibération en date du 16 juillet 2019, le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a arrêté le dossier du PLUi du Bas-Chablais et tiré le bilan de la concertation. Issu d’une étroite collaboration avec les communes tout au long de la procédure, le dossier du PLUi arrêté est désormais transmis aux Personnes Publiques Associées et à l’Autorité Environnementale (Services de l’Etat, Région, Département, Syndicat d’Aménagement du Chablais, Chambres Consulaires…) pour qu’elles puissent émettre un avis dans les 3 mois qui leur sont impartis, conformément au Code de l’urbanisme.

« En outre, le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a délibéré une seconde fois le 22 octobre 2019 de l’arrêt du PLUi du Bas-Chablais. Les pièces constitutives du PLUi n’ayant pas été modifiées par ce nouvel arrêt, aucune nouvelle consultation des communes et des Personnes Publiques Associées n’est à effectuer, et l’enquête publique est maintenue du lundi 04 novembre 2019 au vendredi 06 décembre 2019. »

Délibération du 22 octobre 2019