PLUi du Bas-Chablais

PLUi du Bas-Chablais - Approbation de la modification n°1 et de la modification simplifiée n°1

En date du 20 décembre 2022, le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé deux procédures faisant évoluer le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais: 

• Modification n°1 de droit commun du PLUi du Bas-Chablais 
• Modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais

NB: 

Un dossier unique sera produit très prochainement, afin d’inclure l’ensemble des évolutions résultant de ces deux procédures. Dans l’attente, il est à souligner, qu’en cas de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme et/ou de certificat d’urbanisme, il est nécessaire de consulter les deux dossiers.
Il est précisé par ailleurs, et afin de faciliter la compréhension, que la modification simplifiée porte principalement sur des évolutions mineures du règlement écrit, ainsi que sur des corrections matérielles relatives aux plans des prescriptions sur les communes de Ballaison et de Douvaine.

S’agissant de la modification n°1 de droit commun, cette procédure porte sur les évolutions de zonage, d’orientations d’aménagement et de programmation, de secteurs particuliers type Stecal, d’ouverture de zones 2AU, suppressions de périmètre de gel, évolutions d’emplacements réservés.
Enfin, il est indiqué que ces deux procédures ne visent qu’à apporter des évolutions ne remettant pas en cause les orientations générales, ainsi que l’économie du PLUi du Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020.

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais

La commune de Sciez a besoin de créer un nouveau groupe scolaire, afin de faire face à l'augmentation significative de sa population. Cet équipement d'intérêt général, prévu sur le site des Crêts, et qui s'inscrit pleinement dans une démarche de transition écologique du point de vue de sa conception, nécessite une mise en compatibilité du document d'urbanisme en vigueur, à savoir, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais, approuvé le 25 février 2020.

Ce futur groupe scolaire viendra donc se substituer à l'école existante des Crêts, avec un établissement plus grand et de meilleure qualité. 

La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création de ce groupe scolaire à été approuvé lors du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération en date du 27 septembre 2022. Vous pouvez consulter les documents grâce au lien ci-après.

Approbation déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais - Création d'un groupe scolaire à Sciez

Jean Revillard

Consulter le PLUi du Bas-Chablais approuvé en février 2020

La procédure d’élaboration du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) du Bas-Chablais est à présent terminée. Celui-ci a été approuvé à l'occasion du conseil communautaire du 25 février 2020.

Il a été rendu exécutoire le 13 mars 2020, à l'issue des dernières procédures administratives et de publicité.

Un peu plus de 4 années ont été nécessaires pour dérouler les étapes de la démarche de concertation et d’élaboration du projet politique et technique issu du projet de territoire du Bas-Chablais de 2015.

Lors de l’enquête publique qui s’était déroulée en fin d’année 2019, 3704 documents ont été téléchargés. Près de 950 observations ont été déposées à l’écrit, à l’oral ou informatiquement aussi bien sur les registres disponibles auprès de l’intercommunalité ou des communes membres. La commission d’enquête a tenu 30 permanences sur tout le territoire concerné. A la clôture de cette enquête mi-décembre 2019, Thonon Agglomération s’est attachée à répondre à l’intégralité des observations du public et de la commission d’enquête. Cet effort a été souligné par cette dernière qui a émis un avis favorable et sans réserve sur le projet.

Le dossier du PLUi approuvé est désormais consultable ci-dessous :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020