PLUi du Bas-Chablais

Le PLUi sur les rails

L’élaboration du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) du Bas-Chablais est engagée depuis fin 2015.

Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis dans le cadre d’une délibération du 17 décembre 2015 portant " prescription d’élaboration ".

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Une fois adopté, il remplacera les PLU de l’ensemble des communes concernées.

Plus d'informations en rubrique "Grands projets"

Arrêt du PLUi du Bas-Chablais

Par délibération en date du 16 juillet 2019, le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a arrêté le dossier du PLUi du Bas-Chablais et tiré le bilan de la concertation. Issu d’une étroite collaboration avec les communes tout au long de la procédure, le dossier du PLUi arrêté est désormais transmis aux Personnes Publiques Associées et à l’Autorité Environnementale (Services de l’Etat, Région, Département, Syndicat d’Aménagement du Chablais, Chambres Consulaires…) pour qu’elles puissent émettre un avis dans les 3 mois qui leur sont impartis, conformément au Code de l’urbanisme.

A la suite de cette phase de consultation, le dossier du PLUi fera l’objet d’une enquête publique (Automne 2019). Les modalités de l’enquête publique seront précisées par voies d’affichage dans les communes et par voie de presse.

Vous pouvez consulter le dossier du PLUi du Bas-Chablais arrêté sur le lien ci-dessous :

Dossier d'arrêt du PLUi du Bas-Chablais