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Arrêt du projet de révision du PLU - 16 juillet 2019

Par délibération en date du 16 juillet 2019, le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a arrêté le dossier du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Orcier.

Le dossier du PLU arrêté de la commune d’Orcier est désormais transmis aux Personnes Publiques Associées et à l’Autorité Environnementale (Services de l’Etat, Région, Département, Syndicat d’Aménagement du Chablais, Chambres Consulaires…) pour qu’elles puissent émettre un avis dans les 3 mois qui leur sont impartis, conformément au Code de l’urbanisme.

A la suite de cette phase de consultation, le dossier du PLU arrêté de la commune d’Orcier fera l’objet d’une enquête publique (Automne 2019). Les modalités de l’enquête publique seront précisées par voies d’affichage dans les communes et par voie de presse.

Vous pouvez consulter le dossier du PLU d'Orcier arrêté sur le lien ci-dessous :

Dossier du projet arrêté de révision du PLU d'ORCIER

Enquête publique du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019
Approbation du projet de révision du PLU d'ORCIER - 25 février 2020

Le projet de révision du PLU d'ORCIER sera rendu exécutoire d’ici à mi-mars 2020 dès lors que les dernières procédures administratives et de publicité auront été menées à bien.

Le dossier de la révision du PLU d'ORCIER approuvé est désormais consultable ci-dessous :

Révision du Plan Local d'Urbanisme d'ORCIER - dossier approuvé le 25 février 2020