Professionnels
Qui est concerné ?
- les administrations au sens large
- les restaurateurs
- les industriels pour leur déchets assimilables aux déchets ménagers ( dib )
- les entreprises se trouvant dans des zones aménagées ou existant de fait, y compris les hôtels et restaurants
- les grande surfaces, en zones d'activités ou non, de plus de 300m2 de surface de vente
- les campings
- les professionnels du bâtiment et des travaux publics
- les centres équestres
- les carrosseries, garages, station-services
- les imprimeries
Quelles sont les modalités de collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères ?
Celles-ci dépendent du volume de déchets que vous produisez chaque semaine :
Si celui-ci est inférieur à 1100 litres, deux possibilités vous sont offertes :
- vos déchets sont pris en charge par Thonon Agglomération et vous êtes soumis à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
- ou vous choisissez de confier la collecte de vos déchets à un prestataire privé (contacts dans l'encadré ci-contre) et le propriétaire du local est exonéré de la TEOM (lire encadré ci-dessous).
Si celui-ci est supérieur à 1100 litres, la collecte doit être confiée obligatoirement à un prestataire privé
Le propriétaire du local est exonéré de la TEOM (lire encadré ci-dessous).
Demande d’exonération de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
Pour que les propriétaires concernés puissent bénéficier de l’exonération de la TEOM, les professionnels qui confient la collecte de leurs déchets à un prestataire privé doivent impérativement faire parvenir à Thonon Agglomération :
- Une copie d’une attestation conforme de collecte des déchets assimilés aux déchets ménagers (tout document pouvant justifier de la prise en charge des déchets : contrat de collecte avec le prestataire privé, factures d’enlèvement...). La fourniture de tout document non-conforme entraînera une non-recevabilité de la demande.
- Pour chaque local concerné, les informations suivantes :
- nom(s) de la (des) société(s) occupante
- nom(s) du(des) propriétaire(s)
- adresse
- n° des parcelles cadastrales
- n° invariant (disponible auprès du service des impôts fonciers à Thonon-les-Bains)
Ces éléments doivent être transmis annuellement et au plus tard le 31 juillet* de l’année courante :
- par mail à : servicestechniques@thononagglo.fr
- ou par courrier à : Thonon Agglomération – Service Prévention et gestion des déchets – 2 place de l’Hôtel de Ville – BP 80114 – 74207 Thonon-les-Bains Cedex
Après traitement favorable de la demande, l’exonération sera appliquée en année N+1.
*Au-delà de cette date, les demandes d’exonération ne seront plus traitées.
Procédure d'exonération de la TEOM : recevoir un rappel annuel
Vous souhaitez recevoir chaque année un rappel par mail et/ou SMS vous informant de l’échéance proche pour le dépôt de votre demande d’exonération ?
Merci de compléter le formulaire ci-dessous.
Conditions d'accès aux déchetteries
Les professionnels installés sur le territoire de Thonon Agglomération* ont accès aux 4 déchetteries intercommunales (adresses et horaires d'ouverture).
Les déchets acceptés
Cartons débarrassés de tout autre déchets et pliés, batteries, ferraille, déchets verts, gravats, huiles usagées minérales (moteur), huiles usagées végétales, encombrants, bois, déchets toxiques (peintures, solvants, acides).
Les pneus ne sont pas acceptés
Les tarifs professionnels
Le servi est payant dès le 1er m3 déposé.
| Huiles végétales | Huiles minérales | Encombrants | Cartons | Produits toxiques | Gravats | Déchets verts | Bois | Plâtre |
| 0,10 € / litre | 0,15 € / litre | 18 € / m3 | 3€ / m3 | 0,86 € / litre | 55 € / m3 | 16 € / m3 | 11,50 € / m3 | 38 € / m3 |
*hors Thonon-les-Bains - lire ci-contre
Un quai de transfert dédié pour les professionnels de Thonon-les-Bains
Les professionnels (artisans, commerçants, industriels) doivent déposer leurs déchets au quai de transfert qui leur est réservé, rue des Arcouasses, dans la zone d'activités de Vongy, du lundi au vendredi de 7h30 à 17h15.
Ce quai est géré par le SERTE (Syndicat d'Epuration des Régions de Thonon et Evian)