Professionnels
Flash info : Assainissement
Qui est concerné ?
- les administrations au sens large
- les restaurateurs
- les industriels pour leur déchets assimilables aux déchets ménagers ( dib )
- les entreprises se trouvant dans des zones aménagées ou existant de fait, y compris les hôtels et restaurants
- les grande surfaces, en zones d'activités ou non, de plus de 300m2 de surface de vente
- les campings
- les professionnels du bâtiment et des travaux publics
- les centres équestres
- les carrosseries, garages, station-services
- les imprimeries
Quelles sont les modalités de collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères ?
Celles-ci dépendent du volume de déchets que vous produisez chaque semaine :
Si celui-ci est inférieur à 1100 litres, deux possibilités vous sont offertes :
- vos déchets sont pris en charge par Thonon Agglomération et vous êtes soumis à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
- ou vous choisissez de confier la collecte de vos déchets à un prestataire privé et le propriétaire du local est exonéré de la TEOM*
Si celui-ci est supérieur à 1100 litres, la collecte doit être confiée obligatoirement à un prestataire privé
Le propriétaire du local est exonéré de la TEOM*.
* pour bénéficier d’une exonération de TEOM, les professionnels qui font collecter leur déchets par un prestataire privé doivent faire parvenir à Thonon Agglomération une attestation de collecte avant le 31/07 pour une exonération de TEOM sur la taxe foncière, du propriétaire, l’année suivante.
Conditions d'accès aux déchetteries
Les professionnels installés sur le territoire de Thonon Agglomération* ont accès aux 4 déchetteries intercommunales (adresses et horaires d'ouverture).
Les déchets acceptés
Cartons débarrassés de tout autre déchets et pliés, batteries, ferraille, déchets verts, gravats, huiles usagées minérales (moteur), huiles usagées végétales, encombrants, pneus VL sans jantes (4 unités par jour), bois, déchets toxiques (peintures, solvants, acides).
Les tarifs professionnels
Le servi est payant dès le 1er m3 déposé.
| Huiles végétales | Huiles minérales | Encombrants | Cartons et ferrailles | Produits toxiques | Gravats | Déchets verts | Bois | Plâtre |
| 0,15 € / litre | 0,15 € / litre | 15 € / m3 | - | 0,86 € / litre | 16 € / m3 | 13 € / m3 | 11 € / m3 | 25 € / m3 |
*hors Thonon-les-Bains - lire ci-contre
Un quai de transfert dédié pour les professionnels de Thonon-les-Bains
Les professionnels (artisans, commerçants, industriels) doivent déposer leurs déchets au quai de transfert qui leur est réservé, rue des Arcouasses, dans la zone d'activités de Vongy, du lundi au vendredi de 7h30 à 17h15.
Ce quai est géré par le SERTE (Syndicat d'Epuration des Régions de Thonon et Evian)