Professionnels

Qui est concerné ?

• les administrations au sens large
• les restaurateurs
• les industriels pour leur déchets assimilables aux déchets ménagers ( dib )
• les entreprises se trouvant dans des zones aménagées ou existant de fait, y compris les hôtels et restaurants
• les grande surfaces, en zones d'activités ou non, de plus de 300m2 de surface de vente
• les campings
• les professionnels du bâtiment et des travaux publics
• les centres équestres
• les carrosseries, garages, station-services
• les imprimeries

Quelles sont les modalités de collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères ?

Celles-ci dépendent du volume de déchets que vous produisez chaque semaine :

Si celui-ci est inférieur à 1100 litres, deux possibilités vous sont offertes :

• vos déchets sont pris en charge par Thonon Agglomération et vous êtes soumis à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
• ou vous choisissez de confier la collecte de vos déchets à un prestataire privé (contacts dans l'encadré ci-contre) et le propriétaire du local est exonéré de la TEOM*

Si celui-ci est supérieur à 1100 litres, la collecte doit être confiée obligatoirement à un prestataire privé

Le propriétaire du local est exonéré de la TEOM*.

* pour bénéficier d’une exonération de TEOM, les professionnels qui font collecter leur déchets par un prestataire privé doivent faire parvenir à Thonon Agglomération une attestation de collecte avant le 31/07 pour une exonération de TEOM sur la taxe foncière, du propriétaire, l’année suivante.