Professionnels

Professionnels - Déchets

• Qui sont les professionnels concernés ?

  • Les administrations au sens large ;
  • Les restaurateurs ;
  • Les industriels pour leur déchets assimilables aux déchets ménagers (dib) ;
  • Les entreprises se trouvant dans des zones aménagées ou existant de fait, y compris les hôtels et restaurants ;
  • Les grandes surfaces, en zones d'activités ou non, de plus de 300m2 de surface de vente ;
  • Les campings ;
  • Les professionnels du bâtiment et des travaux publics ;
  • Les centres équestres ;
  • Les carrosseries, garages, stations-services ;
  • Les imprimeries.
• Quelles sont les modalités de collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères ?

  La prise en charge de vos ordures ménagères dépend du volume que vous produisez chaque semaine :

  Si ce volume est inférieur à 1 100 litres, vous avez deux options :

  • Vos ordures ménagères sont collectées par Thonon Agglomération, et vous êtes soumis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
  • Vous optez pour un prestataire privé (voir contacts dans l’encadré ci-contre), et le propriétaire du local peut alors demander une exonération de la TEOM (voir encadré ci-dessous).

  Si ce volume dépasse 1 100 litres, le recours à un prestataire privé est obligatoire.

  Le propriétaire du local peut demander à être exonéré de la TEOM.
  

• Quelles sont mes obligations en matière de tri ?

  Depuis 2016, les professionnels ont l'obligation de trier 6-8 types de déchets dans des poubelles dédiées. Il s'agit du papier/carton, du métal, du plastique, du verre, du bois, du minéral, du plâtre et du textile.

  En cas de non respect, le professionnel risque une sanction administrative pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement ; mais aussi des sanctions pénales (amende et emprisonnement).

• Les biodéchets, suis-je concerné ?

  Depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit Européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets est obligatoire, quelque soit le volume produit.

• Quelles sont mes conditions d'accès aux déchetteries ?

  Les professionnels installés sur le territoire de Thonon Agglomération* ont accès aux 4 déchetteries intercommunales (adresses et horaires d'ouverture).

  A condition que l’entreprise ait son siège social sur une des 25 communes du territoire de Thonon Agglomération, les professionnels contactent les services techniques afin d’obtenir une fiche d’inscription en écrivant à services-techniques@thononagglo.fr.

  Cette fiche d’inscription peut être également obtenue dans une de nos 4 déchetteries (hors Thonon-Les-Bains). Ensuite, les professionnels :

  > Complètent la fiche d’inscription ;

  > Se munissent d’une copie de la carte grise du ou des véhicules utilisés pour le transport de ses déchets ainsi que d’un extrait de Kbis ;

  > Se rendent directement sur la déchetterie, où un agent leur donnera une vignette d’accès par véhicules.

  Les déchets acceptés

  Cartons débarrassés de tout autre déchet et pliés, batteries, ferraille, déchets verts, gravats, huiles usagées minérales (moteur), huiles usagées végétales, encombrants, bois, déchets toxiques (peintures, solvants, acides).

  Les pneus, les fusées de détresse et les médicaments (à déposer en pharmacie) ne sont pas acceptés.

  Les tarifs professionnels

  Le service est payant dès le 1^er m³ déposé.

  Huiles végétales	Huiles minérales	Encombrants	Cartons	Produits toxiques	Gravats	Déchets verts	Bois	Plâtre
  0,10 € / litre	0,15 € / litre	18 € / m3	3€ / m3	0,86 € / litre	55 € / m3	16 € / m3	11,50 € / m3	38 € / m3

  *hors Thonon-les-Bains

• En tant que professionel de Thonon-les-Bains, où puis-je déposer mes déchets ?

  Les professionnels (artisans, commerçants, industriels) doivent déposer leurs déchets au quai de transfert qui leur est réservé, rue des Arcouasses, dans la zone d'activités de Vongy, du lundi au vendredi de 7h30 à 17h15.
  
  Ce quai est géré par le SERTE (Syndicat d'Epuration des Régions de Thonon et Evian).