Thonon Agglomération

Finances

Finances

Au regard des indicateurs légaux, la situation financière de l’agglomération reste saine. Ses capacités lui permettront en 2022 de poursuivre ses politiques d’investissements et de services à la population, tout en respectant son engagement initial de stabilité fiscale.
Les indicateurs tendent toutefois à se dégrader au regard de l'ensemble des projets soutenus, de l'évolution des services rendus, et, bien entendu, en conséquence de l'évolution des coûts des matières premières. Un travail de fond doit ainsi être engagé en 2022 sur les enjeux fiscaux.

En 2022, la priorité reste l’amélioration des services rendus au quotidien : développement de l’offre de mobilité, collecte des déchets, accès au logement, cohésion sociale, accès aux services publics, prévention et tranquillité publique… Avec plus de 48 M€ d’investissements à l’occasion de ce budget primitif, l’agglomération continuera parallèlement de préserver, de valoriser et d’aménager son territoire :  équipements structurants, mobilité, protection de l’environnement, développement économique, tourisme… Après deux années freinées par la crise sanitaire, l’année 2022 vise une relance active des chantiers.
Néanmoins, une vigilance s’impose dans un contexte où la dynamique des recettes de fonctionnement reste inférieure à celle des dépenses, et où l’épargne nette va tendre à s’atténuer avec la concrétisation ces prochaines années de projets structurants.

Les 10 budgets (1 budget principal et 9 budgets annexes) adoptés s’équilibrent à 97 041 096 € en fonctionnement et à 48 672 529 € en investissement – soit un total de 145 713 625 €

Assurer un aménagement durable de l’agglomération

Tout en préservant les espaces agricoles et naturels et en contribuant à un développement raisonné du territoire, l’agglomération poursuit les investissements pour répondre à une croissance démographique continue.

 ▪ Le Programme Local de l’Habitat (PLH) : plus de 1,8 M€ y seront consacrés en 2022 pour le développement de logements locatifs aidés.

 ▪ En matière d’urbanisme, l’élaboration du PLUi-HM est lancée : 1 M€ y seront dédiés sur les quatre prochains exercices budgétaires (483 000 € en 2022).

 ▪ La maîtrise d’œuvre sera lancée pour la construction d’un nouveau complexe sportif à Douvaine regroupant la piscine intercommunale et le gymnase attenant (820 000 €).

 ▪ Pour faciliter l’accès des habitants aux services publics, trois nouvelles structures seront mises en service entre l’été 2022 et fin 2023 : la Maison de la mobilité (480 000 €), le Bus France services, la Maison de l’agglomération (263 000 € affectés en 2022 pour la maîtrise d’œuvre sur un budget total estimé à 3,4 M€).

Thonon Agglomération


 

_ Elaboration du PLUi HM

1 M€ seront dédiés à cette procédure. Le Plan local d’urbanisme intercommunal habitat et mobilités couvrira l’intégralité de l’agglomération. Ce nouveau document établira pour les 25 communes un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixera les règles générales d’utilisation du sol. Une fois adopté, il remplacera le PLUi du Bas-Chablais, et les PLU des communes de Thonon-les-Bains, Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier et Perrignier.

Contribuer au développement d’une mobilité responsable

La mobilité sera au cœur du budget 2022. En raison du regroupement cette année des différents contrats relatifs aux transports au sein d’une délégation de service public unique (hors transport à la demande qui fait encore l’objet d’un budget dédié), les budgets annexes transports scolaires, funiculaire et mobilité ont été supprimés. Les dépenses et recettes correspondantes ont été intégrées au budget principal.

▪ Plus de 5,4 M€ seront investis pour la création d’infrastructures de mobilité dans l’agglomération :

  • construction d’un dépôt de bus à Anthy-sur-Léman (4,6 M€)
  • aménagement du pôle d’échange multimodal de Perrignier (600 000 € en 2022 pour un coût total de 1,8 M€)
  • une attention particulière est portée au développement des infrastructures favorisant l’usage des modes de déplacements doux : en 2022, 250 000 € seront affectés à la réalisation de nouveaux tronçons de la ViaRhôna , avant une nette montée en puissance programmée sur 2023 et 2024 (875 000 € par an).

▪ L’agglomération tient ses engagements en faveur du transport public lacustre confié à la Compagnie Générale de Navigation (CGN). En 2022, la contribution au financement des lignes progresse nettement, à hauteur de 2,47 M€. Ce montant a fortement augmenté ces 5 dernières années : 340 430 € en 2017 / 825 547 € en 2019 /1,42 M€ en 2021.

▪ Le financement de la ligne de cars transfrontalière 271 reliant Thonon-les-Bains à Genève est lui aussi renouvelé : 1,28 M€ seront versés au GLCT (groupement local de coopération transfrontalière) des transports publics transfrontaliers (1,15 M€ en 2021).

1,2 M€ seront consacrés au renouvellement du parc de véhicules affectés au transport urbain : 2 véhicules neufs seront financés cette année. Au total 8,4 M€ seront dédiés au renouvellement de ce parc d’ici à 2028.

▪ Les études préalables aux aménagements liés à la mise en service d'un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Thonon et Genève se poursuivront (30 000 €) en appui au Conseil départemental de la Haute-Savoie.


_ Navettes lacustres : une large contribution au développement de l’offre sur le bassin lémanique

Dans le cadre d’une convention de coopération la liant depuis 2019 au Canton de Vaud et à la Confédération suisse, l’agglomération continue de participer au déficit d’exploitation des lignes lacustres transfrontalières. Les importants financements associés ouvrent la voie au développement, très attendu, de l’offre sur les lignes de la CGN et au renouvellement progressif de la flotte. Un premier bateau moderne d’une capacité de 700 places sera prochainement mis en service.

Favoriser le développement économique et la création d'emplois

Thonon Agglomération continuera de soutenir l’activité économique et le tourisme.

▪ En faveur du tourisme :

- Le soutien est renouvelé à l’office de tourisme intercommunal, SPL Destination Léman, à hauteur de 522 000 €.

- 480 000 € seront consacrés au réaménagement des locaux de l’office de tourisme intercommunal à Yvoire

- La mise en œuvre du Schéma Directeur de la randonnée sera poursuivie ; des nouveaux sentiers de randonnées seront balisés (23 000 €).

▪ Avec plus de 2 M€ d’investissements, les projets d'aménagement se poursuivent pour soutenir la création et le développement des entreprises au sein des ZAE.

- Les travaux de la ZAEi de Planbois Parc (Perrignier) se poursuivront en 2022 avec un investissement programmé de près de 211 000 € (sur les 2 M€ de coût global du projet) comprenant notamment la finalisation de la viabilisation et des aménagements paysagers ainsi que la mise en œuvre et le suivi des mesures compensatoires. Six hectares sont ouverts à la commercialisation depuis l’an dernier.

- Au sein de la ZAEi des Bracots à Bons-en-Chablais, 375 000 € seront alloués pour achever la phase opérationnelle (sur les 4 M€ du coût global des travaux lancés en mai 2018) et réaliser un nouveau maillage voirie entre la rue des Fougères et la rue du Grand Vire.

- Sur la ZAEi de Vongy, une enveloppe foncière de 260 000 € a été inscrite en vue de l’acquisition du site de la blanchisserie des Hôpitaux du Léman avec pour finalité la mise à bail de ce ténement au profit de la société VEKA, dans le cadre d’un projet d’extension.

-  Par ailleurs, un fonds d’intervention foncier a été budgété à hauteur de 500 000 € pour la 1ère année permettant de saisir des opportunités foncières sur les ZAEi, notamment par le biais des DIA (déclarations d’intention d’aliéner).

Placer l'environnement au coeur de notre action

Poursuite de la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial et de son programme d’actions, prévention et gestion des déchets, assainissement, eau potable, préservation des milieux naturels : en 2022, Thonon Agglomération restera très active en termes de préservation de l’environnement. Au rang des investissements, près de 20 M€ seront consacrés à la préservation de notre cadre de vie.

Pour la gestion des déchets, 2,93 M€ seront principalement consacrés à l’investissement.

Sont notamment programmés :

- l’acquisition de conteneurs pour le déploiement de nouveaux espaces-tri (1,82 M€). Thonon Agglomération anticipe notamment l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques qui devra être effective le 1er janvier 2023 et nécessite de renforcer les capacités de collecte.

- les travaux d’aménagement des locaux de la future ressourcerie à Anthy-sur-Léman (La R’Mize), et de ses abords extérieurs (240 000 €).

- le lancement d’une étude sur le tri à la source des biodéchets, qui devra être généralisé au 31 décembre 2023 (90 000 €).

En matière d’assainissement, près de 7,3 M€ devraient être investis. Les chantiers programmés permettront de raccorder de nouvelles habitations au réseau collectif ou de renforcer les réseaux existants : extensions des réseaux à Margencel et Messery, mises en séparatif notamment sur les communes du Lyaud, Allinges, Perrignier et Thonon-les-Bains, chemisage du réseau Ceresy-Gandran à Messery….

En matière d’eau potable, près de 7,4 M€ seront dédiés au renforcement, à l’optimisation ou au renouvellement du réseau sur l’ensemble du territoire. Parmi les nombreux chantiers programmés figure le renouvellement d’une partie de la conduite d’eau potable à la sortie de la galerie des Blaves (Le Lyaud) et le lancement d’étude et travaux visant à sécuriser la partie ouest du territoire.

En matière d’eaux pluviales, 846 637 € seront alloués à des travaux de renouvellement de réseaux sur Sciez, Allinges et au lancement d’un schéma directeur afin d’évaluer le patrimoine de Thonon Agglomération. La somme définie repose sur le retour des financements par les commune suite à la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) de 2021.

 1 M€ seront consacrés à la préservation des milieux naturels (cours d’eau, zones humides, forêts…) avec notamment le lancement opérationnel du programme d’actions visant à la restauration éco morphologique et la sécurisation de la basse vallée de la Dranse (413 000 €). Des travaux de protection contre les inondations et de restauration de la Drônière seront enfin engagés sur Draillant et Perrignier (330 000 €).


_ Déploiement des points d’apport volontaire

Actuellement ce sont plus de 19 000 habitants de l’agglomération qui sont concernés par l’apport volontaire de leurs ordures ménagères, soit environ 21 % de la population du territoire. L’objectif est de le déployer à l’échelle de toute l’agglomération.

En 2022, l’équipement des communes de Chens-sur-Léman et Bons-en-Chablais sera finalisé pour permettre la mise en service des conteneurs de collecte des ordures ménagères dans ces deux communes.

Aux côtés des communes, assurer la cohésion sociale

Thonon Agglomération entend développer une politique sociale permettant à tous ses habitants de « bien-vivre » l’agglomération (en coordination avec son Centre Intercommunal d’Action Sociale).

438 000 € c’est le soutien renouvelé de l’agglomération pour le budget 2022 du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

▪ Plus de 296 000 € seront consacrés aux actions et services relatives à la Politique de la Ville :Bureau Information Jeunesse, Antenne de Justice et Droit, Contrat de Ville, Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, mobilisation des adultes-relais et d’un intervenant social…

▪ En outre, l’année 2022 permettra de poursuivre le déploiement du maillage intercommunal de vidéoprotection (50 000 €).

▪ Soucieuse de proposer une politique culturelle « pour tous », Thonon Agglomération poursuivra son action dans la cadre de la convention territoriale de développement de l’éducation artistique et culturelle. Elle renouvellera son soutien à l’événementiel du territoire dans le cadre d’un appel à projets (20 000 €).