Thonon Agglomération

Assurer la transparence des décisions et la qualité des débats

Participation et information

Un Conseil Local de Développement pour faire entendre la voix de tous

En 2018, Thonon Agglomération a installé son conseil local de développement, organe consultatif et de concertation, pour que la démocratie participative ait toute sa place aux côtés des élus.
Composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs et environnementaux du territoire, le conseil de développement est consulté sur les projets de la communauté d’agglomération pour lesquels il émet des propositions. Avec le conseil local de développement, il s’agit de confronter les points de vue, d’échanger des idées, d’effectuer des propositions et de nourrir les réflexions. Grâce à cette instance, Thonon Agglomération souhaite entendre la voix de ceux qui « vivent » le territoire.

En savoir plus

La Commission Consultative des Services Publics Locaux

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a pour vocation de permettre aux usagers, par la voie des associations représentatives, d'obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services rendus et d'être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation.

Publications légales

Aux termes de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 80 000 habitants publient chaque année, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Accès aux Documents Administratifs et Protections des Données

Un référent pour faciliter l'instruction de vos demandes

Conformément aux préconisations de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, Thonon Agglomération a nommé M. Olivier VIBOUD comme Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA).
Il est également votre interlocuteur quant à toutes questions liées à la protection des données personnelles.

Thonon Agglomération vous donne la possibilité de saisir directement son référent sur l’une de ces deux problématiques en remplissant le formulaire ci-dessous.

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