Le Contrat Local de Santé
La santé : nouvelle compétence de l'Agglomération
Suite à la révision statutaire de Thonon Agglomération approuvée par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2025, Thonon Agglomération est désormais compétente en matière de "Concertation, coordination, dialogue, pilotage et contractualisation en faveur d'un accès renforcé aux soins de proximité et au service d'une santé globale, dont le Contrat Local de Santé (CLS)" (article 4-3-12 : santé).
Cette révision statutaire traduit de l'intérêt prononcé des élus en matière de santé et offre l'opportunité d'offrir au territoire un plan d'action partagé pour répondre aux problématiques de santé des habitants.
Qu'est-ce qu'un Contrat Local de Santé ?
Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil porté conjointement par l'Agence Régionale de Santé et l'agglomération qui vise à améliorer la santé des populations et à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en proposant un plan d'action sur 5 ans.
Véritable outil opérationnel, il est coconstruit avec les acteurs du territoire et s'appuie sur un Diagnostic Local de Santé partagé qui permet d'identifier les besoins et les spécificités du territoire dans le but d'apporter les réponses les plus adaptées à nos réalités de terrain.
Outil de coordination et de mise en lien des communes, des habitants, des acteurs de santé et des acteurs du médico-social, il permet une transversalité dans les actions portées autour de 4 axes principaux :
- la prévention et la promotion de la santé
- l'accès aux soins et aux droits
- la santé mentale
- la santé environnementale et le cadre de vie
Véritable démarche globale qui vise l'amélioration de l'état de santé de manière générale, le CLS intervient sur l'ensemble des déterminants de santé de l'individu.
Qu'est-ce qui détermine notre santé ?
La santé est définie par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme un état complet de bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. La santé d'un individu est donc le résultat de l'impact de plusieurs déterminants de santé.
Ainsi, les facteurs environnementaux et socio-économiques influencent à hauteur de 70% notre santé. L'influence du système de soin est de 15% et les comportements individuels et le patrimoine génétique couvrent les 15% restant.
L'ambition de Thonon Agglomération est d'adopter un Contrat Local de Santé (CLS) qui agit sur l'accès aux soins mais pas que, et va bien au-delà considérant l'individu dans son ensemble en agissant sur les facteurs environnementaux notamment.
Pourquoi élaborer un Contrat Local de Santé ?
Le CLS rassemble l'ensemble des acteurs du territoire dans une démarche d'aller-vers les citoyens. Ainsi, l'agglomération se saisit des priorités de santé publique, déclinées au niveau régional par l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes et propose une politique locale partagée qui se traduit en actions concrètes.
Il offre notamment :
- l'opportunité de co-construire des actions coordonnées et pertinentes à destination des publics
- de diminuer les inégalités sociales et territoriales de santé
- de proposer des solutions adaptées aux enjeux de notre territoire
- de mobiliser les acteurs locaux autour du projet de santé publique
- de rationaliser et optimiser l'utilisation des ressources
- de porter une vision commune sur notre santé globale
Les étapes clés du Contrat Local de Santé
Une première enquête citoyenne
Jusqu'au 30 septembre 2025, les habitants du territoire étaient invités à exprimer leurs attentes en matière de santé via un court questionnaire disponible en ligne. Près de 1152 réponses ont été enregistrées, montrant une forte participation et un intérêt pour le sujet. A la question "Sélectionnez les trois facteurs les plus bénéfiques pour votre santé ?", l'échantillon retient :
- l'activité physique dans 65% des réponses
- l'accès à un soignant dans 59% des réponses
- une alimentation saine dans 51% des réponses
Les réponses recueillies de manière anonyme lors de cette première enquête permettent ainsi d'alimenter le Diagnostic Local de Santé.
Rédaction du Diagnostic Local de Santé Partagé
Le contrat Local de Santé part des besoins du territoire, ainsi, la rédaction du Diagnostic Local de Santé partagé constitue le base du travail. Il sera présenté le jeudi 30 octobre prochain lors d'un temps fort organisé en présence des élus, techniciens, partenaires et citoyens. Les données permettent de dégager les axes retenus pour structurer le Contrat Local de Santé.
Définition du plan d'action quinquennal
Des groupes de travail thématiques pour chacun des axes sont ensuite constitués afin de définir les actions prioritaires qui seront inscrites au sein de notre futur Contrat Local de Santé de Thonon Agglomération qui sera signé en fin d'année 2025.
Ce plan d'action sur 5 ans est porté par l'Agglomération et l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, qui ont associé a les partenaires suivants à cosigner le document : le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie (CPAM 74), les Hôpitaux du Léman, l'Etablissement Public de Santé Mentale 74, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé du Bas-Chablais et du Haut-Chablais.
Mise en oeuvre du Contrat Local de Santé
Une fois signé, le Contrat Local de Santé va déployer ses actions sur le territoire. Chaque action sera suivie et évaluée tout au long du processus. Le CLS est un outil de terrain évolutif, ainsi les actions pourront être adaptées aux réalités et besoins. Tous les cinq ans il fera l'objet d'un bilan et pourra être renouvelé en fonction des besoins.
Les partenaires :
- L'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes
- Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie
- La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Savoie
- L'Etablissement Public de Santé Mentale de la Haute-Savoie
- Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé du Haut-Chablais et du Bas-Chablais
- Les Hôpitaux du Léman
