A412 : participation du public par voie électronique au service de la Demande d'autorisation environnementale

La société AMEDEA présente une demande d’autorisation environnementale relative au projet de liaison autoroutière concédée entre MACHILLY et THONON-LES-BAINS (A412) et de suppression des passages à niveau n°65 et n°66 à PERRIGNIER, sur les communes de MACHILLY, LOISIN, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, FESSY, LULLY, ANTHY-SUR-LEMAN, MARGENCEL, ALLINGES, PERRIGNIER, THONON-LES-BAINS

Une participation du public par voie électronique sur le projet susvisé, d’une durée de 45 jours, est ouverte du lundi 20 avril 2026 au mercredi 3 juin 2026 inclus.
Pendant la durée de la participation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant notamment une évaluation environnementale est consultable sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/haute-savoie-a412
Ce projet est susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement de la Suisse.

Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande est adressée au plus tard le 25 mai 2026 :
• à la direction départementale des territoires (DDT) de Haute-Savoie - service eau-environnement – 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY Cedex (courriel : ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr).
• aux espaces France services de Bons-en-Chablais, 15, place Henri Boucher 74890 BONS-EN-CHABLAIS (tél: 04 50 36 10 30 / courriel: franceservices@bons-en-chablais.fr) et de Thonon Agglomération (lieu d’accueil physique : Espace Beaulieu, 11 bis avenue Jules Ferry - 74200 Thonon-les-Bains - tél : 04 50 31 25 00), aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
• ou aux sous-préfectures de Thonon-les-Bains – 21 rue Vallon 74200 THONON-LES-BAINS (tél : 04 50 33 60 00 / courriel : sp-thonon@haute-savoie.gouv.fr) et de Saint-Julien-en-Genevois - ancienne école Buloz, 15 route de Thairy 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (tél : 04 50 33 60 00 / courriel : sp-saint-julien@haute-savoie.gouv.fr)
• ou à la mairie de PERRIGNIER aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie.

Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande.

Toute information sur le projet peut être demandée auprès :
• du porteur du projet : société AMEDEA, adresse email : A412.PPVE@eiffage.com
• du service coordonnateur : service eau-environnement de la direction départementale des territoires (DDT) – 15, rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY Cedex (Mél : ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr).
Pendant la durée de la participation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions par voie électronique :
• directement sur le registre numérique à l’adresse web suivante : https://www.registre-numerique.fr/haute-savoie-a412
• ou via l’adresse email suivante : haute-savoie-a412@mail.registre-numerique.fr

Toute observation transmise avant le début et après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération. À l’issue de la participation du public, l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus, par arrêté préfectoral, est la préfète de Haute-Savoie.

Conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision prise par la préfète de Haute-Savoie et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiés sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie - www.haute-savoie.gouv.fr - la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.