Une consultation autour de l'inventaire des Zones d'Activités Economiques
Les propriétaires et occupants sont invités à soumettre leurs remarques et observations.
En application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, Thonon Agglomération réalise un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) de son territoire sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones. Cet inventaire doit comporter, pour chaque ZAE, un état parcellaire des unités foncières comprenant notamment la surface, l’identification des propriétaires et des occupants.
Ainsi, les propriétaires et occupants des Zones d’Activités Economiques de Thonon Agglomération sont invités à prendre connaissance de cet inventaire pendant une période de 30 jours, du 20 septembre 2023 au 24 octobre 2023.
Consulter l'inventaire en ligne
L'inventaire peut aussi être consulté :
- A Thonon Agglomération – Antenne de Ballaison – Domaine de Thénières – 74140 Ballaison, aux horaires d'ouverture au public (du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 ; 13h30 - 17h00).
- Au sein des mairies des communes membres de Thonon Agglomération : un poste informatique sera mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels au public.
Comment soumettre ses remarques et observations ?
- par courrier à l'adresse suivante : Thonon Agglomération - M. le Président - 2 place de l'Hôtel de Ville - BP 80114 - 74207 Thonon-les-Bains Cedex
- ou par courriel à l'adresse suivante : economie@thononagglo.fr pendant toute la durée de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service du Développement économique de Thonon Agglomération : 04.50.31.25.00