ZAE des Niollets 2 à Douvaine : ouverture d'une enquête parcellaire
Une enquête parcellaire se déroulera du lundi 18 février au mercredi 6 mars 2019 inclus, dans le cadre du projet d'extension de la zone d'activités.
Prescrite par le Préfet de la Haute-Savoie, cette enquête concerne le projet d'acquisitions foncières.
M. Dominique Miscioscia, le commissaire enquêteur désigné, se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de Douvaine, :
- lundi 18 février 2019 de 8h30 à 10h30
- mercredi 6 mars 2019 de 15h à 17h.
Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d'enquête en mairie de Douvaine, aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public (soir les lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, et le samedi de 9h à 12h), et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet, ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de Douvaine, siège de l'enquête.
Le commissaire-enquêteur disposera d'un délai maximal de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour émettre ses conclusions.
Plus d'informations
Consulter l'avis d'ouverture d'enquête et l'arrêté préfectoral