Règlement Local de Publicité intercommunal : une enquête publique du 9 mai au 13 juin 2022

Engagée début 2019, la procédure d’élaboration du document entre dans une nouvelle étape-clé : l’enquête publique. A cette occasion, le dossier d’enquête public est consultable dès ce 9 mai.

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Le projet a été élaboré en étroite collaboration avec les communes de l’agglomération, et en concertation avec la population, les associations, ainsi qu’avec les acteurs économiques et les professionnels de l’affichage. Il a été conçu dans une recherche d’équilibre global entre préservation des paysages et du cadre de vie, et visibilité des activités économiques et associatives.

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) avait été arrêté par le conseil communautaire le 30 novembre 2021. Ce dernier avait également tiré le bilan de la concertation. Les personnes publiques associées (dont les services de l’Etat) et les communes membres ont été ensuite consultées, pour avis, sur ce projet.

La version définitive du RLPi devrait être approuvée à l’automne 2022. A l’échelle des 25 communes de l’agglomération, il fixera alors les règles à respecter pour l’installation des dispositifs de publicité, de pré-enseignes, de pré-enseignes temporaires (dérogatoires) et d’enseignes. Une fois approuvé et rendu exécutoire, il reviendra à chaque maire d’appliquer et de faire respecter le RLPi sur sa commune.

Le RLPi encadrera notamment les implantations, les formes, les dimensions, les couleurs, la densité, la typologie des supports publicitaires, ou encore leur mode d’éclairage. Il comportera des dispositions communes à tout le territoire et des dispositions spécifiques par type de zones de publicité (ZP) : zones patrimoniales (naturelles et bâties), cœurs de ville et cœurs de bourg, entrées d’agglomération et entrées de ville, zones d’activités économiques et commerciales, zones résidentielles et espaces hors agglomération…

En savoir plus sur le RLPi et l’enquête publique.