Lignes 151 et 152 : la circulation des cars toujours perturbée
Depuis lundi 7 mars, de nouvelles perturbations affectent la circulation des cars sur les lignes 151 et 152, mais aussi sur la ligne 143. Ces difficultés se prolongeront sur la semaine du 21 au 25 mars.
Les entreprises de transports mandatées par Thonon Agglomération - groupement RATP Développement/Borini Développement - rencontrent de nouvelles difficultés pour stabiliser les effectifs de leurs personnels de conduite. Le métier de conducteur restant sous forte tension, de nouveaux recrutements n’ont pas pu être opérés dernièrement. Certains renforts venus depuis d’autres régions de France doivent retourner sur leurs sites d’origines pour en permettre les rotations.
Par ailleurs, la société qui assurait jusqu’à fin 2021 le service sur ces deux lignes n’a toujours pas transféré ses conducteurs au groupement RATP Développement/Borini Développement, comme la loi le prévoit, maintenant une réelle fragilité de la situation. Thonon Agglomération, délégant, n’a pas la capacité juridique de s’immiscer dans ces négociations au regard du contenu des contrats dont elle a hérité.
Bien que les personnels administratifs des entreprises de transports en capacité d’assurer certains circuits soient à nouveau mobilisés, les effectifs restent insuffisants pour assurer tous les trajets.
Consulter la liste des circuits non assurés
DROIT DE REPONSE de la société SAT Autocars – thononagglo.fr
Vous avez mis en ligne le 7 mars 2022, un premier article d’information intitulé « Lignes 151 et 152, la circulation des cars à nouveau perturbée »
Vous y affirmez péremptoirement que «la société qui assurait jusqu’à fin 2021 le service sur ces 2 lignes n’a toujours pas transféré ses conducteurs au groupement RATP/Développement/Borini Développement, comme la loi le prévoit, maintenant une réelle fragilité de la situation »
Cette affirmation était réitérée le 2 mai suivant aux termes d’un article d’information intitulé cette fois-ci « les conditions de circulation à partir du 2 mai »
Aussi, vous indiquez à vos lecteurs que la société SAT Autocars aurait manqué à ses obligations légales et contractuelles en s’abstenant de transférer ses conducteurs de sorte qu’elle serait à l’origine des perturbations affectant la circulation des cars.
Vos affirmations sont non seulement fausses mais également de nature à causer un préjudice à la société SAT Autocars qui se réserve le droit d’agir en justice.
Pour l’instant, vos lecteurs doivent être informés de la réalité de la situation et se convaincre du fait que la SAT Autocars a parfaitement respecté ses obligations.
Pour ce faire, quelques précisions s’imposent.
Dès le 1er octobre 2020, la société SAT Autocars adressait aux communautés d’Agglomérations, un tableau global complété de reprise du personnel comportant toutes les informations utiles.
Par lettre en date du 17 juin 2021, la société SAT est informée de l’arrêt de la procédure de la mise en concurrence du contrat du lot n°2 sur le territoire du Pays d’Evian Vallée d’Abondance.
Thonon agglomération sollicitait des autocars SAT, par courrier daté du 10 novembre 2021, la communication d’informations relatives au transfert du personnel.
Par courrier en réponse du 24 novembre suivant, la société SAT Autocars signifiait à titre d’information à la Communauté d’Agglomération les éléments requis.
Elle précisait également que la loi imposait au nouvel exploitant de se faire connaître auprès d’elle sous 48 heures après avoir pris connaissance de la décision d’attribution
La décision d’attribution du nouveau marché de transport intervenait le 23 novembre 2021.
Ce n’est que par courriel du 1er mars 2022 que la société Borini se faisait connaître auprès de la société SAT Autocars et sollicitait les informations nécessaires à la reprise du personnel.
La société SAT autocars y répondait le 14 mars suivant en adressant les informations sous la forme de 3 tableaux reprenant le taux d’affectation à la date du 28 Février 22 de chaque conducteur.
Le 6 avril 2022 la SAT Autocars répondait aux demandes de précisions sur le transfert des personnels sollicitées par courrier de la société Borini en date du 28 mars 2021.
Enfin, le 4 mai suivant, la société SAT Autocars transmettait de sa propre initiative, les informations actualisées et définitives, un conducteur a été transféré au 1er mai 2022.
Force est de constater que contrairement à ce qui vous affirmez, la société SAT Autocars a parfaitement respecté la législation en matière de transfert du personnel et a fait preuve de la plus grande diligence afin d’éviter les perturbations des lignes.