Thonon Agglomération

Bons-en-Chablais : ouverture d’une enquête parcellaire

Actualité

TRANSPORTS SCOLAIRES STAR'T

Infos rentrée : collégiens et lycéens, un n° d'appel unique : 04 50 26 35 35 (boutique STAR'T - RDB Thonon)
Maternelles et primaires : 04 50 31 25 00
Plus d'infos
03/09/2021 Grands projets

Celle-ci se déroulera du 20 septembre au 8 octobre 2021. Elle s'inscrit dans le projet de création d’un pôle d’échanges multimodal sur le site de la gare.

Cette enquête parcellaire est prescrite par le Préfet de la Haute-Savoie, dans le cadre du projet d’acquisitions foncières préalables à l'aménagement du pôle.

M. Bruno PERRIER, commissaire enquêteur désigné, se tiendra à disposition des personnes intéressées afin de recevoir leurs observations, en mairie de Bons-en-Chablais :

  • lundi 20 septembre 2021, de 9h à 12h
  • samedi 2 octobre 2021, de 9h à 12h
  • vendredi 8 octobre 2021, de 14h à 17h

Durant l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie de Bons-en-Chablais aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public (soit les mardis de 16h à 18h, les mercredis de 10h à 12h et de 14h à 18h, les samedis de 9h30 à 12h30), et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Bons-en-Chablais.

Le dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : www.haute-savoie.gouv.fr (Publications – Actions participatives).

Les personnes intéressées pourront faire connaître, pendant toute la durée de l’enquête, leurs observations au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : enqueteparcellairepolegare@bons-en-chablais.fr

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai maximal de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour émettre ses conclusions.

Consulter l’avis d’ouverture d’enquête.