Bons-en-Chablais : ouverture d’une enquête parcellaire
Celle-ci se déroulera du 20 septembre au 8 octobre 2021. Elle s'inscrit dans le projet de création d’un pôle d’échanges multimodal sur le site de la gare.
Cette enquête parcellaire est prescrite par le Préfet de la Haute-Savoie, dans le cadre du projet d’acquisitions foncières préalables à l'aménagement du pôle.
M. Bruno PERRIER, commissaire enquêteur désigné, se tiendra à disposition des personnes intéressées afin de recevoir leurs observations, en mairie de Bons-en-Chablais :
- lundi 20 septembre 2021, de 9h à 12h
- samedi 2 octobre 2021, de 9h à 12h
- vendredi 8 octobre 2021, de 14h à 17h
Durant l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie de Bons-en-Chablais aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public (soit les mardis de 16h à 18h, les mercredis de 10h à 12h et de 14h à 18h, les samedis de 9h30 à 12h30), et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Bons-en-Chablais.
Le dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : www.haute-savoie.gouv.fr (Publications – Actions participatives).
Les personnes intéressées pourront faire connaître, pendant toute la durée de l’enquête, leurs observations au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : enqueteparcellairepolegare@bons-en-chablais.fr
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai maximal de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour émettre ses conclusions.