Thonon Agglomération

Les mesures de soutien aux entreprises de l'agglomération

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19/06/2020 Economie

En raison de la crise sanitaire due au Covid-19 et de la période de confinement associée, les impacts sont considérables sur l’activité économique. Pour soutenir le tissu entrepreneurial local, Thonon Agglomération a mis en place un plan d'envergure pour soutenir la reprise économique, qui soit le plus complémentaire possible aux dispositifs nationaux et régionaux. Cette politique communautaire volontariste vise à accompagner les quelque 6 000 entreprises présentes sur le territoire et représentant près de 18 000 emplois

Représentant un cumul total d’aides d’environ 580 000 € à ce jour, ce plan, qui recherche avant tout un effet de levier, s’avère indispensable pour permettre aux entreprises du territoire de mieux rebondir et de préserver au maximum l’emploi local pour limiter les impacts sociaux.

Des aides financières directes aux entreprises

Agir sur la fiscalité locale

Pour renforcer les dispositions prises pour relancer les entreprises du secteur touristique, il sera proposé à l’occasion du conseil communautaire du 18 juin - et conformément au projet de Loi de finances rectificative présentée le 10 juin - d’accorder un dégrèvement de la CFE (cotisation foncière des entreprises) acquittée en 2020 aux petites et moyennes entreprises des secteurs suivants particulièrement impactés par la crise: le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, la culture, le transport aérien, le sport mais aussi l’évènementiel. Son niveau représentera une réduction de 2/3 de la part de la cotisation de CFE des entreprises concernées qui est perçue par l’agglomération en 2020.
Les modalités de mise en œuvre de ce dégrèvement, dont l'impact est évalué à 180 000 € pour Thonon Agglomération, vont être précisées par l’Etat, mais doivent dans tous les cas être déterminées d’ici à fin juillet.

Les abondements au fonds « Région unie »

Thonon Agglomération a acté le 9 juin 2020 sa participation à deux dispositifs, pour un coût de 4 € par habitant du territoire. Cette démarche va faire l’objet d’un conventionnement avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour des aides territorialisées, qui bénéficieront ainsi directement aux acteurs de l’agglomération, et ciblées vers les entreprises impactées par la crise.

Ce montant versé par l’agglomération sera abondé, sur le même principe d’une participation de 2€ par habitant :

  • par la Région pour les deux dispositifs
  • par la Banque des Territoires pour l’aide « Microentreprises et associations »
  • par le Département pour le fonds tourisme

Soit un total de 537 000 € pour chacun des deux dispositifs détaillés ci-dessous.

L’aide « Microentreprises et associations »
> 179 008 €
(permettant de mobiliser 537 000 € d’avances de trésorerie)

Ce fonds va être proposé par la Région Auvergne Rhône-Alpes et la Banque des Territoires d’ici fin juin pour compléter le plan d’urgence économique régional : il est destiné aux structures qui ne sont pas éligibles aux autres dispositifs que sont par exemple le Fonds National de Solidarité (FNS) et le Prêt Garanti par l’Etat (PGE). Il peut également venir en complément d’autres aides. A travers la création de ce fonds,il s’agit d’allouer une avance remboursable d’un montant compris entre 3 000 et 20 000 € aux entreprises de moins de 10 salariés et de moins d’1 M€ de chiffre d’affaires (commerçants, artisans, indépendants, …) et aux associations.

L’aide « Tourisme/Hébergement/restauration » > 179 008 €
(permettant de mobiliser 537 000 € de subventions)

La Région Auvergne Rhône-Alpes a mis en place un plan de relance du tourisme, doté de près de 50 M€ et orienté sur la relance de la consommation touristique et le soutien à l’investissement des professionnels. Le tourisme est en effet aujourd’hui le secteur le plus impacté par la crise. Thonon Agglomération abonde le fonds d’urgence Tourisme à hauteur de 179 008 €, garantissant aux entreprises de Thonon Agglomération de ces secteurs économiques de pouvoir prétendre à cette aide régionale.

Celle-ci va permettre d’accorder une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 € aux acteurs du tourisme, de l'Hôtellerie et de la Restauration, et associations ayant subi une baisse de chiffre d’affaires de 20 % sur la période de mars à juin 2020 et étant en cours de remboursements d'emprunts pour des investissements, travaux et l’acquisition de mobiliers et d’équipements touristiques, sur la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020.

Le soutien à la filière laitière de Haute-Savoie > 45 000 €

Début mai, Thonon Agglomération a décidé du versement d’une aide d’environ 45 000 € (0,50 € par habitant) pour soutenir la filière laitière savoyarde. Les fermetures et réductions de plusieurs marchés ont entraîné des baisses importantes de vente de fromages de 20 à 80 % selon les produits et les opérateurs, tandis que les cours de la filière lait se sont dégradés, ne permettant plus de couvrir les coûts de production et réduisant les possibilités de stockage en volume.

Dans ce contexte, l’interprofession Laitière de Savoie, l’association des fromages traditionnels des Alpes savoyardes et les Banques Alimentaires de Savoie et Haute-Savoie se sont mobilisées pour lancer une opération solidaire pour la distribution de ces produits (lait et fromages) auprès des personnes en situation de précarité alimentaire avec le soutien financier de toutes les intercommunalités des Savoie. Cette opération de solidarité concerne les mois de mai et juin 2020 pour une distribution évaluée à
100 000 L de lait et 20 à 30 tonnes de fromage. Sur Thonon Agglomération, la banque alimentaire de Haute-Savoie et ses partenaires locaux se chargeront sur le terrain de la distribution du lait et des fromages auprès de personnes en précarité.

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