Les mesures de soutien aux entreprises de l'agglomération
En raison de la crise sanitaire due au Covid-19 et de la période de confinement associée, les impacts sont considérables sur l’activité économique. Pour soutenir le tissu entrepreneurial local, Thonon Agglomération a mis en place un plan d'envergure pour soutenir la reprise économique, qui soit le plus complémentaire possible aux dispositifs nationaux et régionaux. Cette politique communautaire volontariste vise à accompagner les quelque 6 000 entreprises présentes sur le territoire et représentant près de 18 000 emplois
Représentant un cumul total d’aides d’environ 580 000 € à ce jour, ce plan, qui recherche avant tout un effet de levier, s’avère indispensable pour permettre aux entreprises du territoire de mieux rebondir et de préserver au maximum l’emploi local pour limiter les impacts sociaux.
Des aides financières directes aux entreprises
Agir sur la fiscalité locale
Pour renforcer les dispositions prises pour relancer les entreprises du secteur touristique, Thonon Agglomération va accorder un dégrèvement de la CFE (cotisation foncière des entreprises) acquittée en 2020 aux petites et moyennes entreprises des secteurs suivants particulièrement impactés par la crise: le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, la culture, le transport aérien, le sport mais aussi l’évènementiel. Son niveau représentera une réduction de 2/3 de la part de la cotisation de CFE des entreprises concernées qui est perçue par l’agglomération en 2020.
L'impact de ce dégrèvement est est évalué à 180 000 € pour Thonon Agglomération.
Les abondements au fonds « Région unie »
Thonon Agglomération a acté le 9 juin 2020 sa participation à deux dispositifs, pour un coût de 4 € par habitant du territoire : l’aide "Tourisme/Hébergement/Restauration" (aide qui n'est plus accessible depuis le 31 août 2020), et l'aide "microentreprises et associations". Cette démarche a fait l’objet d’un conventionnement avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour des aides territorialisées, qui bénéficient ainsi directement aux acteurs de l’agglomération, et ciblées vers les entreprises impactées par la crise.
L’Agglomération abonde ainsi à hauteur de 358 016 € sur ces deux dispositifs aux côtés de :
- La Région pour les deux dispositifs
- La Banque des Territoires pour le volet "microentreprises et associations"
- Du Département sur le volet Tourisme (aide échue au 31.08.2020)
L’aide « Microentreprises et associations »
> 179 008 €
Ce fond est proposé par la Région Auvergne Rhône-Alpes et la Banque des Territoires pour compléter le plan d’urgence économique régional : il est destiné aux structures qui ne sont pas éligibles aux autres dispositifs que sont par exemple le Fonds National de Solidarité (FNS) et le Prêt Garanti par l’Etat (PGE). Il peut également venir en complément d’autres aides. A travers la création de ce fonds, il s’agit d’allouer une avance remboursable d’un montant compris entre 3 000 et 20 000 € aux entreprises de moins de 10 salariés et de moins d’1 M€ de chiffre d’affaires (commerçants, artisans, indépendants, …) et aux associations sur la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020.
Pour bénéficier de l'aide "microentreprises et associations"
Une hotline a été mise en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre des aides COVID-19, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels.
