Le PLUi HM

Enquête publique : une participation citoyenne importante et de nombreuses contributions

L'enquête publique s'était déroulée du 2 juin au 18 juillet dans les 25 communes du territoire, et avait permis aux habitants et à toute personne intéressée de consulter le dossier présentant, notamment, les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables intercommunal (PADDi) et sa traduction règlementaire, d'en comprendre les enjeux et d'exprimer leurs observations avant l'adoption définitive du document à la fin de cette année. 

La mobilisation durant l'enquête publique a été significative avec près de 30 530 visiteurs en ligne sur le registre dématérialisé et plus de 19 000 téléchargements de documents. 
Les 45 permanences assurées dans les communes (par cinq commissaires enquêteurs) ont, quant à elles, rassemblé 749 personnes. Au total, ce sont ainsi plus de 1150 observations qui ont été déposées, tous supports confondus, mais plus particulièrement via le registre dématérialisé.

La commission d'enquête a rendu un avis favorable au projet, estimant que le PLUi-HM de Thonon Agglomération permettra de maitriser l'urbanisation tout en préservant les milieux naturels, de répondre à la crise du logement qui implique aujourd'hui un déficit de logements sociaux et des prix élevés, de développer des mobilités alternatives à la voiture et d'adapter les équipements aux besoins d'une population en croissance et vieillissante. 
Cet avis favorable a été assorti d'une réserve et de quelques recommandations, prises en compte dans le dossier final.

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête dans l'onglet "En savoir plus" ci-dessous.

Arrêt du projet le 10 février 2025

Le projet de PLUi-HM (plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et plan de Mobilité) avait été arrêté le 10 février 2025 par le conseil communautaire de Thonon Agglomération. Ce dernier avait également tiré le bilan de la concertation.

Document de planification intercommunal couvrant l’intégralité du territoire de l’agglomération, le PLUi-HM vise à définir les nouvelles règles d'occupation  et d’utilisation du sol applicables aux 25 communes qui le composent.

Porteur des valeurs d’aménagement et de développement durables, il revêt un caractère transversal et résolument engagé dans la transition écologique et énergétique, ainsi que dans le déploiement d’une politique ambitieuse en matière d’habitat et de mobilité.

Fruit d’une démarche engagée il y a 4 ans (en février 2021), ce projet a été construit progressivement, avec l’accompagnement de bureaux d’études experts, en collaboration étroite avec les communes et en concertation avec les habitants et la société civile, ainsi qu’avec les personnes publiques associées.

Le dossier du projet « arrêté »

Attention toutefois : Ce projet n’est pas encore opposable aux autorisations d’urbanisme et dans l’attente de son adoption finale.

Télécharger la délibération et le projet de PLUi-HM 

Les étapes conduites en 2025 :

• La procédure était entrée dans une phase de consultation, pour avis, des personnes publiques associées (PPA), mais aussi, de chacune des communes de l’agglomération.
• S’en était suivie l’enquête publique durant l’été 2025, sous l’égide d’une commission d’enquête (désignée par le tribunal administratif) : chacun a pu (sur la base du dossier rendu public et des divers avis recueillis), rencontrer la commission d’enquête et émettre des observations.
• A l’appui du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, la Conférence intercommunale des maires (CIM) s'était réunie pour examiner les modifications à apporter au dossier.
• Dès lors, la version définitive du PLUi-HM a été approuvée par le conseil communautaire le 16 décembre 2025.

Une fois rendu opposable, le PLUi-HM remplacera le PLUi du Bas-Chablais et les  PLU communaux en vigueur.

Qu'est ce que le PLUi HM

Le PLUi-HM de Thonon Agglomération... De quoi s’agit-il ? Quels sont les enjeux ? Pourquoi participer ? Pour le savoir, prenez quelques instants pour regarder cette vidéo de présentation du projet de PLUi-HM de Thonon Agglomération !

Les grandes étapes

 Comme tout Plan Local d'Urbanisme intercommunal, l'élaboration de ce projet suit trois grandes étapes et cinq documents principaux :

1. Le rapport de présentation présente un diagnostic précis du territoire. Ce diagnostic est accompagné de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale du projet. Il explique les choix retenus pour établir le projet et analyse leur impact sur l'environnement. 

2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : cette phase permet de définir les objectifs stratégiques en termes d'habitat, de mobilités, d'environnement et de développement économique. C'est le projet politique de l'agglomération à l'horizon d'une dizaine d'années. De cette pièce vont découler les documents règlementaires.

3. Les Programmes d'Orientations et d'Actions (POA), spécifiques au volet Habitat et au volet Mobilité.

4. Le règlement écrit et le règlement graphique (plan de zonage) : c'est la dernière phase qui traduit concrètement les grandes orientations du PADD. Le plan de zonage définit et règlemente les quatre grands types de zones (agricole A, naturelle N, urbaine U, à urbaniser AU). 
   
   
5. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent les objectifs de qualité architecturale, urbaine et paysagère des projets.

Des réunions publiques

Des réunions publiques vous ont été proposées tout au long de l’étude, à chacune des phases.

Pour chaque phase, une réunion publique s'est déroulée à Thonon et une seconde a été proposée dans une autre commune.

Les dernières réunions sur le thème "Du projet politique au projet réglementaires" s'étaient déroulées en novembre 2024.

 Visionner sur Youtube

Des registres de concertation

Des registres de concertation sont à votre disposition dans les 25 mairies de l'agglomération.
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