Thonon Agglomération

FAQ

Transports scolaires - Prises en charge et inscriptions

  • Je souhaite inscrire mes enfants aux transports scolaires mais je prévois de déménager. Que dois-je faire ?
    • Si vous déménagez avant la rentrée scolaire et si vous avez connaissance de votre nouvelle adresse de domicile : saisissez cette nouvelle adresse lors de vos démarches d'inscription
    • Si vous déménagez avant la rentrée scolaire mais si vous ne connaissez pas votre future adresse de domicile : les inscriptions se clôturant le 15 juillet en ligne et au 30 juin par courrier, il est recommandé aux familles d’effectuer une inscription en ligne avant la date-limite et de procéder au paiement dans un deuxième temps (en espèces uniquement, sur rendez-vous). La demande sera prise en considération à la date d’inscription.
    • Si vous déménagez en cours d'année scolaire, les inscriptions seront possibles et selon les critères éligibles du règlement intérieur des Transports et selon le réseau utilisé.
  • Ma demande d’inscription a été validée : quand recevrai-je ma carte de transport ?

    Les cartes de transport seront envoyées à partir de mi-août, par voie postale, afin d'éviter les pertes durant l’été.

    Si toutefois, l’ensemble des démarches ayant été effectuées normalement, et que fin août vous n’aviez toujours pas reçu le titre de transport, contactez le service Mobilité de Thonon Agglomération.

  • Mon enfant fréquente un établissement privé. Puis-je prétendre à une prise en charge de son transport ?

    Le transport scolaire peut être pris en charge à condition que l’élève soit scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’Education nationale et qu’un transport existe. Les dispositions du règlement des transports de Thonon Agglomération s’appliqueront.

  • Mon enfant poursuit des études supérieures. Son transport peut-il être pris en charge ?

    Les transports scolaires sont pris en charge pour les élèves scolarisés dans les écoles maternelles, primaires, ainsi que les collèges et lycées.

    Les transports des élèves suivant des formations post-bac, des diplômes d’Etat ou encore des contrats de professionnalisation ne sont pas pris en charge.

    En revanche, ils peuvent bénéficier du dispositif de la carte Déclic. Cette carte de réduction permet aux jeunes de moins de 26 ans de bénéficier de tarifs préférentiels.

  • Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée ?

    Pour être ayant droit et que l'élève soit pris en charge à deux points d’arrêts, chaque représentant légal doit être domicilié sur le territoire de Thonon Agglomération.

    En cas de garde alternée dont l’un des parents est domicilié sur un autre secteur que celui du réseau interurbain, une carte sera délivrée gratuitement à condition que l’élève bénéficie d’un transport en cours de validité et puisse transmettre une copie de la carte correspondante, ainsi que les éléments nécessaires à l’inscription.

    Pour bénéficier de cette mesure, la garde alternée devra être déclarée par attestation sur l’honneur des deux représentants légaux ou délivrance du jugement du tribunal et présentation de leurs justificatifs de domicile.

    Un des représentants légaux doit établir une demande de transport auprès de Thonon Agglomération et transmettre le complément au service des Transports Scolaires.

Transports scolaires - Le paiement

  • Après avoir effectué le paiement en ligne, recevrai-je une attestation de paiement ?

    Les familles recevront les factures acquittées dès la régularisation du paiement du titre de transport scolaire.

  • Est-il possible de bénéficier de facilités de paiement ?

    Il est possible de régler en 3 fois en effectuant une demande préalable d’un échéancier auprès de la trésorerie de Thonon-Les-Bains.

Transports scolaires - Au quotidien

  • J’ai perdu un objet dans le car ; que faire ?

    Remplissez le plus rapidement possible le formulaire intitulé « OBJETS PERDUS » sur www.sat-leman.com
    Dès la réception du message, le transporteur fera les recherches nécessaires afin de retrouver l’objet perdu quel que soit le transporteur, la ligne, le circuit de l’élève. En l'absence de réponse sous huit jours, la famille pourra considérer l’objet comme non retrouvé.

  • Le car est en retard ou n’est pas venu : que dois-je faire ?

    Contactez Thonon Agglomération via notre formulaire contact, ou par téléphone au service Mobilité dont les coordonnées figurent sur la carte de transport.

  • Mon enfant a été renvoyé de son établissement pour indiscipline. Son nouveau transport peut-il être pris en charge ?

    Oui, sous réserve que le trajet existe et de fournir les justificatifs nécessaires à ce changement.

  • Mon enfant fait un stage hors de son école. Peut-il prétendre à une prise en charge ?

    L’élève sera pris en charge quel que soit le service sur le territoire de Thonon Agglomération et s’il existe un transport lui permettant de se rendre au lieu d’exécution de son stage et dans la limite des places disponibles. Il n’existe pas de prise en charge en dehors de la période scolaire.

  • Que se passe-t-il si l'élève ne présente pas sa carte de transport ?

    L’accès aux cars est interdit aux personnes ne présentant pas de titre de transport.

    Toute perte de carte devra être immédiatement signalée auprès du service Mobilité de Thonon Agglomération afin que ce dernier délivre un duplicata, par voie postale, au domicile du représentant légal.