Thonon Agglomération

Règlement Local de Publicité Intercommunal

Thonon Agglomération a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) début 2019.
Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis dans le cadre de la délibération du 29 janvier 2019 portant prescription d’élaboration.

Enquête publique du 9 mai au 13 juin 2022

Publicités, pré-enseignes et enseignes : quelle place et quel cadre réglementaire dans notre agglomération ?
Informez-vous, exprimez-vous !

L’enquête publique sur le projet de RLPi, se tiendra du 9 mai 2022, 9h au 13 juin 2022, 17h, inclus.

CONSULTER LES DOCUMENTS ET PARTICIPER A L'ENQUÊTE PUBLIQUE

-    Au siège de l’enquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération – Domaine de Thénières 74 140 BALLAISON.
-    Dans les mairies des 25 communes membres de l’agglomération.
-    En ligne, via le registre dématérialisé

Le public pourra également formuler ses observations :
-    Par voie postale, à l’attention de madame le Commissaire Enquêteur sur le projet de RLPi, à l’adresse du siège de l’enquête publique.
-    Par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr

Les permanences du commissaire-enquêteur :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates, horaires et lieux suivants :
-    Le lundi 9 mai, 9h-12h, en mairie de DOUVAINE
-    Le jeudi 12 mai, 14h-17h, en mairie de PERRIGNIER
-    Le mercredi 18 mai, 14h-17h, en mairie de SCIEZ
-    Le mercredi 25 mai, 14h-17h, au Domaine de Thénières, 74140 BALLAISON
-    Le samedi 21 mai, 9h-12h, en mairie de BONS-EN-CHABLAIS
-    Le vendredi 10 juin, 9h-12h, en mairie de THONON-LES-BAINS

Pour plus de détails sur les modalités de l'enquête publique :
Retrouvez l’intégralité de l’arrêté n° ARR- URB2022.001 du 4 avril 2022, relatif à cette enquête publique ici

RLPi : Le projet arrêté

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été arrêté par le conseil communautaire le 30 novembre 2021.
Ce dernier a également tiré le bilan de la concertation avec la population et les personnes intéressées.

Elaboré en collaboration avec les communes de l’agglomération, ce projet a été conçu dans une recherche d’équilibre global entre préservation des paysages et du cadre de vie, et visibilité des activités économiques et associatives.

Les prochaines étapes :

  • Les avis reçus à l'occasion de l'enquête publique seront joints au dossier d’enquête publique.
  • Des adaptations pourront être apportées au projet de RLPi,  pour tenir compte des avis émis et des observations issues de l’enquête publique.
  • La version définitive du RLPi devrait être approuvée par le conseil communautaire de Thonon Agglomération, à l’automne 2022.
  • Dès lors, il s’appliquera à toutes les communes de l’agglomération, se substituant aux RLP communaux existants (pour les cinq communes qui en sont dotées), et à charge pour chaque maire, d’exercer (sur sa commune) son pouvoir de Police de l’affichage extérieur.

Télécharger le dossier d'arrêt

Qu'est-ce qu'un RLPi ?

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document d’urbanisme visant à trouver le juste équilibre entre la préservation de notre cadre de vie et la nécessaire visibilité des activités économiques, commerciales, culturelles ou associatives.
A l’échelle de nos 25 communes, il fixera, par zones, les règles à respecter pour l’installation des dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes.
Le RLPi encadrera notamment les implantations, les formes, les dimensions, les couleurs, la densité, la typologie des supports ou encore le mode d’éclairage en fonction de zones définies (centre-ville, zones commerciales, espaces résidentiels…).

Quels sont les objectifs poursuivis par Thonon Agglomération ?

DRL'enjeu est de construire avec les communes, les habitants, les acteurs économiques et les associations de l’agglomération, un outil de planification permettant d'adapter la règlementation nationale aux spécificités du territoire et concourant à :
- Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité ;

- Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur la cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti ;


- Apporter une réponse équitable et adaptée aux besoins de communication
des acteurs économiques, culturelles, associatifs…

- Mieux maîtriser la publicité, les enseignes et les pré-enseignes dans les secteurs à enjeux : entrées de villes, routes à fort trafic (RD 1005 ; RD 1206 ; RD 903…), bande littorale, zones d’activités économiques et commerciales ;

- Intégrer les enjeux environnementaux en matière de pollution lumineuse et de consommations énergétiques ;

Elaboration du RLPi : trois grandes étapes

L’élaboration proprement dite du projet de RLPi s’organise, durant près de trois ans, autour de trois grandes étapes, rythmées par des réunions de concertation, de travail ou de validation :

1- La réalisation du diagnostic, permettant de comprendre les enjeux spécifiques au territoire ;

2- A partir de ce diagnostic, se dégageront des orientations, exprimant le projet politique pour répondre aux problématiques locales en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes ;

3- L’écriture du règlement, traduisant les objectifs stratégiques en règles, accompagnées de documents graphiques.

Après l'élaboration concertée du projet, la consultation des personnes associées puis l'enquête publique (dont les délais sont incompressibles) permettront, éventuellement, d'y apporter des modifications avant une approbation définitive par le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération.
Cette approbation du RLPi est envisagée dans le dernier trimestre 2021.
Dès lors, le RLPI remplacera les RLP communaux existants et sera annexé aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU/PLUi).

La concertation du RLPi de Thonon Agglomération

Le RLPi est un projet de territoire qui nécessite une large concertation. Il s’agit à la fois d’informer les citoyens et professionnels de l’avancée du projet, mais aussi de nourrir son élaboration des avis et attentes de chacun.
Le conseil communautaire de Thonon Agglomération a précisé les modalités de concertation dans sa délibération de lancement du projet en janvier 2019.
Ainsi, tout au long de la procédure d’élaboration, des temps forts de participation seront organisés avec les acteurs locaux : élus, habitants, commerçants, publicitaires, associations… (réunions publiques, ateliers de travail et de concertation avec les acteurs locaux).

Réunion publique RLPi n°1 - 26/11/2021

Réunion publique RLPi n°2 - 20/05/2021

Vous êtes intéressé(e) pour participer ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour être informé et nous faire part de vos remarques tout au long de l’élaboration du RLPi :
- Cette page internet où seront mis en ligne les documents permettant de prendre connaissance des grandes étapes, du calendrier, des dates de réunions publiques ;

- Des articles dans le magazine communautaire et les journaux municipaux pour informer au mieux sur l’ensemble du territoire ;

- Des registres de concertation mis à disposition du public dans les locaux de Thonon Agglomération (Antenne de Ballaison) et dans les mairies des 25 communes membres de l’agglomération afin que chacun puisse librement faire ses remarques et suggestions ;

- Des réunions publiques et des ateliers de travail pour rencontrer les habitants et les acteurs du territoire (dates restant à être déterminées);

Le formulaire de contact ci-dessous pour nous transmettre vos remarques et suggestions à tout moment ;

- La possibilité de transmettre vos observations par voie postale à :
   M. le Président de Thonon Agglomération
   2, place de l’Hôtel de Ville – BP 80114 – 74207 Thonon-les-Bains Cedex