Votre habitation n'est pas raccordée au réseau public d'assainissement ? Vous êtes concerné par l'assainissement non collectif (ANC), également connu sous le nom d'assainissement autonome ?
Thonon Agglomération, via le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), vous accompagne dans vos démarches et contrôle votre installation.
L’assainissement autonome concerne les eaux usées directement traitées sur la parcelle d’habitations trop isolées ou difficilement raccordables au réseau public. On parle aussi d’assainissement non collectif ou individuel.
Ce système est à la charge de l’usager et Thonon Agglomération a pour mission d’en contrôler la conformité (caractéristiques et fonctionnement).
Selon la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 revue en 2006, « les habitations non raccordées au réseau collectif d’assainissement doivent être dotées d’un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement ». Autrement dit, les propriétaires disposant d’un système d’assainissement individuel ont l’obligation d’avoir un système aux normes, en bon état de fonctionnement et entretenu.