L’enquête publique, qui s’est déroulée du 02 juin au 18 juillet dans les 25 communes du territoire, a permis aux habitants et à toute personne intéressée de consulter le dossier présentant, notamment, les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable intercommunal (PADDi) et sa traduction règlementaire, d’en comprendre les enjeux et d’exprimer leurs observations avant l’adoption définitive du document à la fin de cette année. Les moyens déployés par l’agglomération pour intéresser et mobiliser le public ont été importants, tant au stade de la concertation qu’à celui de l’enquête.

Une participation citoyenne importante et de nombreuses contributions

La mobilisation durant cette enquête publique a été significative avec près de 30 530 visiteurs en ligne sur le registre dématérialisé et plus de 19 000 téléchargements de documents. Les 45 permanences assurées dans les communes (par 5 commissaires enquêteurs) ont, quant à elles, rassemblé 749 personnes. Au total, ce sont ainsi plus de 1150 observations qui ont été déposées, tous supports confondus, mais plus particulièrement via le registre dématérialisé.

Les contributions ont surtout porté sur les demandes de modification de zonage (près de 45% des observations), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques (un peu plus de 10%) et le projet de terrain familial pour les gens du voyage en cours de sédentarisation à Anthy-sur-Léman (6%).

D’autres sujets ont également émergé liés aux emplacements réservés, aux règlements écrits et graphiques, à l’environnement (gestion des déchets inertes, ressource en matériaux), aux mobilités, etc.

Un avis favorable au projet

La commission d’enquête a salué la capacité de Thonon Agglomération à répondre de manière précise et argumentée aux remarques, tout en veillant au maintien de l’équilibre général du projet arrêté. Elle a rendu un avis favorable, estimant que le PLUi-HM de Thonon Agglomération permettra de maitriser l’urbanisation tout en préservant les milieux naturels, de répondre à la crise du logement qui implique aujourd’hui un déficit de logements sociaux et des prix élevés, de développer des mobilités alternatives à la voiture et d’adapter les équipements, les services et les offres économiques et touristiques aux besoins d’une population en croissance et vieillissante. Cet avis favorable a été assorti d’une réserve et de quelques recommandations qui seront prises en compte dans le dossier final.

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Téléchargez le rapport d'enquête - volume 1
- Téléchargez le rapport d'enquête - volume 2
- Téléchargez les conclusions motivées de la commission d'enquête

Vers une adoption définitive fin 2025

Pour donner suite aux conclusions et aux recommandations rendues par la commission d’enquête, Thonon Agglomération va apporter des modifications et améliorations du projet qui ne remettront pas en cause son économie générale et qui seront présentées en Conférence Intercommunale des Maires. L’approbation finale du PLUi-HM par le Conseil Communautaire est prévue au mois de décembre pour une entrée en vigueur en début d’année prochaine.

Le PLUi-HM de Thonon Agglomération se substituera au PLUi du Bas-Chablais, ainsi qu’aux PLU communaux encore en vigueur.