La redevance assainissement
Vers une harmonisation tarifaire
Dès sa création en 2017, Thonon Agglomération a initiée une réflexion globale en vue d’harmoniser les tarifs des redevances et des services relatifs à l’assainissement qui différaient jusqu’alors selon les territoires des anciennes entités.
Le conseil communautaire du 19 décembre 2017 a souhaité que les services soient ainsi facturés de manière uniforme dès 2018, à l’exception de la redevance dont l’évolution sera lissée sur 5 ans.
La novation porte essentiellement sur la mise en place d’une part fixe pour la commune de Thonon (déjà instaurée sur le territoire des deux anciennes communautés de communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman).
Les tarifs 2023 de l'assainissement
Thonon-les-Bains
Assainissement collectif
Part fixe : 20€/an HT
Part variable : 1,334€/m3 HT
Part variable en cas de défaut de branchement : 2,668€/m3* HT
Assainissement autonome
Forfait annuel de 40€ HT (80€ HT* en cas de défaut de conformité)
*non assujetti à la TVA
Autres communes
Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Le Lyaud, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Veigy-Foncenex et Yvoire.
Assainissement collectif
Part fixe : 57€/an HT
Part variable : 2,11€/m3 HT
Part variable en cas de défaut de branchement : 4,22€/m3* HT
Part variable unitaire (sans part fixe) : 1,37€/m3 HT
Assainissement autonome
Forfait annuel de 40€ HT (80€ HT* en cas de défaut de conformité)
*non assujetti à la TVA