Thonon Agglomération

Le PLUi du Bas-Chablais à l'enquête publique

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17/10/2019 Urbanisme

Après quatre années de travail et l’arrêt du projet le 16 juillet dernier, le projet de PLUi du Bas-Chablais va entrer dans sa dernière grande étape, celle de l’enquête publique. Celle-ci se déroulera du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019.

Sur toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble du projet de PLUi va être mis à la disposition du public pour recueillir ses avis et observations. Le dossier d’enquête publique contiendra les avis reçus des communes et des Personnes Publiques Associées (Etat, Département, Région, chambres consulaires, etc.), ainsi que tous les actes administratifs qui ont jalonné la procédure.

Qu'est-ce-que l'enquête publique ?

L’enquête publique est un moment fort dans l’élaboration du document. Durant les 33 jours d’enquête, une commission - composée d’un Président et de quatre membres titulaires désignés par le tribunal administratif-, est mandatée pour recueillir les avis du public et répondre aux questions en toute indépendance et impartialité.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête publique seront tenus à la disposition du public au siège de l’enquête publique, à savoir dans les locaux de Thonon Agglomération au Domaine de Thénières à Ballaison et dans les mairies des 17 communes concernées par le PLUi, aux jours et heures d’ouverture habituels : Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Sciez, Veigy-Foncenex et Yvoire. Le dossier de l’enquête publique sera également consultable sur le site www.registre-dematerialise.fr/1543

Comment participer à l’enquête publique ?

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions :

  • sur les registres d’enquête papiers
  • sur le registre numérique accessible sur le site www.registre-dematerialise.fr/1543
  • par courrier électronique à l’adresse : enquete-publique-1543@registre-dematerialise.fr
  • par voie postale en adressant un courrier à : M. le Président de la Commission d’enquête du PLUi du Bas-Chablais – Thonon Agglomération – Service Urbanisme – Domaine de Thénières – 74140 Ballaison
  • lors des permanences de la commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres (cliquez sur l'image ci-dessous pour l'agrandir) :

    Voir l'image en grand

Télécharger l'avis d'enquête publique
Télécharger l'arrêté d'enquête publique

Les dernières étapes

Après avoir examiné toutes les observations consignées dans les registres d’enquête, ainsi que les avis des communes et des Personnes Publiques Associées, la commission rédigera un rapport d’enquête. En conclusion, elle formulera un avis, favorable ou défavorable sur le projet de PLUi (le rapport et ses conclusions sur le projet seront également tenus à la disposition du public au siège de Thonon Agglomération à Ballaison, dans les 17 mairies des communes et à la Préfecture de Haute-Savoie, et publiés sur le site www.thononagglo.fr).

Le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera alors soumis à l’approbation du conseil communautaire, début 2020. Une fois adopté et rendu exécutoire, il se substituera aux PLU des 17 communes concernées.

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