Retour sur le Conseil communautaire du mardi 24 juin 2025

Bilan financier 2024 : un niveau d’investissement record

Concernant l’exercice 2024, Thonon Agglomération a choisi d’anticiper l’échéance réglementaire de 2026 visant à approuver un compte financier unique (CFU) pour chacun de ses 8 budgets (1 principal et 7 annexes). Il se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, mais aussi moderniser l’information financière par une dématérialisation intégrale lors de son élaboration.

Pour l’année 2024, Thonon Agglomération avait adopté un budget ambitieux de 177,6 M€ (106,4 M€ en fonctionnement, 71,2 M€ en investissement), en nette hausse par rapport à l’année précédente. Malgré des capacités financières tendues, la collectivité a maintenu la stabilité fiscale (taux inchangés depuis 2017) et accentué ses efforts sur les services à la population et les projets structurants, sans recours à l'emprunt pour ses opérations d'investissement. L’agglomération a surtout atteint un niveau de réalisation historique en dépenses d’équipement avec 21,15 M€ (tous budgets confondus), soit +53% par rapport à 2023 - dont 9,9 M€ de dépenses d’équipement pour le budget principal. Le taux global de réalisation des autorisations de programmes/crédits de paiements, qui prévoient sur plusieurs années les crédits affectés à la réalisation des opérations d’envergure, atteint 80% par rapport aux prévisions 2024 (montant total des programmes de 100 M€ d’ici à 2031).

Un déploiement de la politique de transition

L’orientation d’adaptation du territoire face aux enjeux environnementaux et sociaux se traduit dans les plans pluriannuels d’investissement, tant au niveau du budget principal (acquisition de bus, aménagement de la maison de l’agglomération, aménagement du Pôle Les Arts, aménagement du dépôt de bus à Anthy-sur-Léman, gestion des eaux pluviales…) que des budgets annexes (déploiement des espaces-tri, ressource en eau, traitement des effluents, protection des milieux…).

Pour intégrer plus encore les enjeux environnementaux dans ses politiques publiques, et pour s’inscrire dans de nouvelles obligations réglementaires, Thonon Agglomération a fait le choix dès cette année d’effectuer une classification des dépenses budgétaires selon leur impact sur l’environnement, sous la forme d’un « budget climat ». L’examen pour l’exercice 2024 a concerné les budgets principal (dépenses en matière de mobilité notamment), déchets et développement économique. Les premiers résultats, qui ont porté sur un montant de 58M€, est satisfaisant puisqu’il démontre qu’environ 44% des dépenses sont favorables, voire très favorables, pour seulement 8% défavorables - les 46% restant étant neutres ou à approfondir. Cette approche sera encore plus appuyée lors de l’élaboration des budgets 2026 cet automne.

Les principales dépenses d’équipement réalisées en 2024

Ÿ Mobilité : acquisition de deux bus (1,3 M€), participation aux travaux de réalisation du pôle d’échanges multimodal du boulevard du Canal et des gares routières La Versoie et Jules Ferry à Thonon-les-Bains (1,2 M€), aménagement du dépôt de bus à Anthy-sur-Léman (880 K€), sécurisation des arrêts (771 K€)

Ÿ Aménagement de la maison de l’agglomération à Thonon-les-Bains (1,1 M€)

Ÿ Mise en œuvre du programme local de l’habitat : 431 K€

Ÿ Déchets : déploiement des points d’apport volontaire (3 M€)

Ÿ Gestion des eaux pluviales (1 M€)

Ÿ Eau potable : lancement de la mission de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation en eau potable de la partie Ouest du territoire (380 000 € HT), démarrage de l’étude préalable pour augmenter significativement la capacité de production d’eau potable de l’usine de Chevilly, entretien et modernisation des ouvrages : rénovation de la chambre de pompage des Verdets au Lyaud, renouvellement de la chambre de vannes à Chavannex (Sciez), renouvellement des réseaux d’eau potable chemin des Mermes et des réseaux humides sur la RD35 à Veigy-Foncenex.

Ÿ Assainissement : travaux d’extension à Draillant (600k€), travaux de mise en séparatif à Perrignier (300k€), mise en séparatif des boulevard de Savoie, boulevard du Canal à Thonon-les-Bains (400k€) et chef-lieu du Lyaud (600k€).

Des indicateurs sous vigilance

Ÿ +2% : retour à une inflation ordinaire après deux années de forte hausse

Ÿ 12,8 M€ ont été versés aux communes au titre des attributions de compensation

Ÿ 4,6 M€ : le montant de l’épargne brute du budget principal, soit 8,5 % des recettes de fonctionnement. Bien que stabilisée, elle demeure fortement limitée à moyen terme au regard du plan pluriannuel d’investissements envisagé.

Ÿ -546 K€ (soit-4%) : fraction de TVA (remplaçant la taxe d’habitation) : l’agglomération perd des recettes de l’Etat tout en devant répondre au dynamisme nécessaire des services accompagnant l’évolution de la population.

Des excédents pour le financement de projets à enjeux

Les excédents dégagés continuent à alimenter le fonds de financement des lourds investissements programmés ces prochaines années et notamment à partir de 2027, à l’image du budget assainissement : 39,9 M€ garantiront le projet de création de la nouvelle station d’épuration de Douvaine (85'000 EqH), ainsi que la nécessaire rénovation du réseau existant (portée par les autorisations de programme pour les plus gros projets).

Le Domaine de Chignens à Allinges au cœur des mesures compensatoires de l’A412

Dans le cadre du projet d’autoroute A412 et dans la perspective de l’obtention de l’autorisation environnementale, un programme de mesures compensatoires est en cours de finalisation par la société concessionnaire Amedea. Portant sur le milieu naturel (espaces forestiers, agricoles, cours d’eau, prairies, zones humides…), elles viendront compenser l’artificialisation générée par l’infrastructure routière. Le plan d’actions et le financement correspondant sont du ressort de la société sur toute la durée de la concession et devront être mises en œuvre dans les 55 prochaines années.

Le rôle de l’agglomération

Thonon Agglomération est étroitement associée depuis début 2025 à l’analyse des mesures proposées dans son périmètre, au regard notamment de ses compétences et de la vue d’ensemble dont elle dispose des projets actuels et futurs. Ce travail technique doit garantir la compatibilité et la complémentarité des fonciers identifiés vis-à-vis de ses actions propres : mesures compensatoires au développement des zones d’activités économiques, renaturation de cours d’eau, bon fonctionnement des zones humides, gestion de la ressource en eau…

Une anticipation dès 2019

Cette nouvelle étape s’inscrit dans la continuité des décisions prises par l’agglomération pour préparer l’arrivée de la liaison autoroutière, à l’exemple en 2023 de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme qui avait été soutenue par voie législative.

Elle est surtout l’occasion de donner le sens de l’acquisition dès 2019 du Domaine de Chignens à Allinges (83 hectares de foncier, pour un coût de plus d’3M€). La signature d’une convention, soumise à l’accord du conseil communautaire ce jour, vise la mise à disposition d’Amedea du foncier non bâti du site pour y déployer un plan de gestion et la mise en place d’un bail rural environnemental.

Ce projet est en accord avec les orientations communautaires en matière d’agriculture (projet alimentaire territorial), de gestion de la ressource en eau, de protection des espaces naturels sensibles (notamment zones humides et forêt). Ces dernières années, l’absence d’exploitation du domaine avait entraîné un reboisement peu maîtrisé. Le projet de relance d’une exploitation agricole s’avère une opportunité, l’agglomération imposant par ailleurs une activité complémentaire de maraîchage sur 2 hectares. Les mesures concernant les zones humides du site seront en parallèle accélérées et accentuées.