Logement social
Nouveau service d’information et d’accueil des demandeurs de logement social (SIADL)
Vous souhaitez être conseillé(e) et/ou faire le point sur votre demande ? Bénéficiez de conseils personnalisés !
Votre demande de logement social est en cours et vous êtes en possession d’un numéro unique d’enregistrement ? Vous souhaitez vous assurer que votre demande de logement est bien en adéquation avec votre situation actuelle, avoir des explications sur les délais de traitement, savoir si votre demande peut être traitée prioritairement, ou encore comment faire part de l’évolution de votre situation ? Vous pouvez bénéficier d’un entretien personnalisé de 30 minutes (dans la limite d’une fois par année). Des permanences sont organisées par Thonon Agglomération, sur rendez-vous uniquement, dans les communes de :
- Bons-en-Chablais, Salle du Léman (à l’arrière de la mairie - se présenter directement devant la salle)
(le 4ème vendredi du mois de 9h30 à 11h30)
- Douvaine, dans les locaux de la mairie, place de l’Hôtel de ville
(le 2ème mercredi du mois de 9h30 à 11h30)
- Perrignier, à l’antenne de Thonon Agglomération, 81 place de la mairie
(le 3ème vendredi du mois de 14h30 à 16h30)
- Sciez, dans les locaux de la mairie, 614 avenue de Sciez
(le 1er lundi du mois de 10 h à 12h)
- Thonon-les-Bains, à l’Antenne de Justice et du Droit en Chablais, 10 chemin de Morcy
(le 1er et 3ème mercredi du mois de 9h à 11h)
A noter : ce service n’attribue pas de logement.
Prendre rendez-vous en ligne
Munissez-vous préalablement de votre numéro unique d’enregistrement que vous trouverez sur votre attestation d’enregistrement. (ex : 0740123456789ABC01)
Avant de compléter le formulaire, merci de prendre connaissance des informations suivantes :
Des modalités d'accueil spécifiques
Lors de votre rendez-vous, le port du masque est obligatoire et la distanciation physique entre les personnes présentes devra être respectée. La conseillère logement veillera par ailleurs au strict respect des mesures barrières. Vous êtes invités à apporter et utiliser votre propre matériel (stylo, papier…). Nous vous remercions de bien vouloir vous présenter à l’heure à votre rendez-vous (ne pas venir avant ; ne pas venir après).
1 - Sélectionnez un lieu de rendez-vous
2 - Choisissez une date et un horaire (ils diffèrent selon la commune choisie, lire ci-avant)
3 - Renseignez votre adresse e-mail afin qui vous puissiez recevoir la confirmation du rendez-vous
›››››› J'accède au formulaire de prise de rendez-vous ‹‹‹‹‹‹
Autres démarches
- Pour déposer ou renouveler votre demande de logement social : vous pouvez utiliser le site www.demande-logement-social.gouv.fr .
- Vous pouvez ajouter des pièces justificatives à votre demande depuis l'application mobile "maDemande", disponible uniquement sous Androïd.
Logement social : consultez notre Foire aux Questions
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C'est quoi un logement social ?
C’est un logement à prix abordable géré par un bailleur social qui bénéficie d’aides, notamment de l’Etat, pour sa construction.
Le loyer est plafonné et son attribution réglementée.
Il existe plusieurs types de logements sociaux ; à chacun d’eux correspond un plafonds de ressources et un loyer en adéquation.
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Est-ce que je remplis les conditions d'accès à un logement social ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être majeur ou mineur émancipé
- être de nationalité française ou de nationalité étrangère mais être admis(e) à séjourner en France
- avoir des revenus N-2 inférieurs aux plafonds. -
Faire une demande de logement social, comment ça marche ?
Vous pouvez saisir votre demande de logement en ligne, mais aussi la modifier et la renouveler.
Regarder la vidéo "5 bonnes raisons de faire sa demande en ligne" (vidéo GIP SNE)
Pour constituer votre dossier vous devez fournir :
- une pièce d’identité
- les avis d’imposition N-2 de chaque personne qui vivra dans le logementDes justificatifs complémentaires vous seront demandés par le bailleur lors de la constitution du dossier pour son examen lors d’une commission d’attribution.
Une fois votre demande enregistrée vous recevrez une attestation et un numéro unique d’enregistrement.
Votre demande de logement sera visible par l’ensemble des réservataires*.
* Ce sont les structures ou organismes (Etat, Département, Action logement, les communes, certaines collectivités) qui participent au financement des opérations de logements sociaux. En contrepartie, ils disposent d’un quota de logements, un « contingent ». Pour chaque logement, ils proposent 3 candidats, avec un ordre de priorité, aux CALEOL (Commission d’Attribution de Logement et d’Examen de l’Occupation du Logement) propre à chaque bailleur social.
En savoir plus sur l'enregistrement et le suivi de votre demande :
Consulter la vidéo "Votre demande de logement social pas à pas" (Vidéo GIP SNE)Vous êtes salarié(e) d’une entreprise de + de 10 salariés ?
Les salariés des entreprises du secteur privé de 10 salariés et + ou du secteur agricole de 50 salariés et +, peuvent bénéficier d’une réservation Action Logement. La demande doit être validée par l’employeur (attestation). L’inscription au SNE (système national d’enregistrement) est nécessaire, mais pas suffisante. Une copie de la demande et de l’attestation doivent être transmises par l’employeur à Action Logement. Rapprochez-vous de votre service Ressources Humaines. -
Vous êtes locataire d'un logement social mais vous souhaitez en changer ?
Si vous souhaitez bénéficier d’un logement plus grand, plus petit ou plus abordable, inscrivez-vous sur la bourse d’échange.
Vous pourrez ainsi rentrer en contact avec d’autres locataires de logement social qui eux aussi souhaitent permuter de logement.
La décision finale appartient au bailleur qui se prononcera dans le cadre de la CAL (commission d’attribution de logement).