Thonon Agglomération

Préservation des rivières

Préservation des rivières

Au 1er janvier 2017, l’intégration du Syndicat Mixte des Affluents du Sud-Ouest Lémanique (SYMASOL) à Thonon Agglomération s’est traduite par le transfert de ses compétences et en particulier de la mise en œuvre des actions programmées dans le Contrat de Territoire du Sud-Ouest Lémanique (2014/2019).
Depuis le 1er janvier 2018, la communauté d'agglomération s'est, plus largement, vu confier la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur l'ensemble de son territoire.

Les lois de décentralisation du 27 janvier 2014 et du 7 août 2015 ont confié aux intercommunalités la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). L’objectif : inscrire cette mission dans une logique de bassin versant et lui offrir une gouvernance plus pertinente pour allier efficacement restauration et protections des populations.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, Thonon Agglomération est en charge de :
- l’aménagement des bassins versants
- l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
- la défense contre les inondations
- la protection et la restauration des zones humides

Trois niveaux d'intervention définis

Pour ce faire, trois niveaux d'intervention ont été définis compte tenu des enjeux propres à chacun des bassins versants recensés dans l'agglomération :
1. Le Contrat de Territoire du Sud-Ouest Lémanique, qui couvre la majeure partie du territoire intercommunal, restera animé directement par les services de Thonon Agglomération (cf. ci-dessous).
2. Le nouveau Contrat de rivières portant sur les Dranses et l’Est Lémanique, signé le 19 septembre 2017, ouvre la voie au lancement du programme d’actions portant essentiellement, sur notre territoire, sur la sécurisation de la basse vallée de la Dranse. Si le portage opérationnel de ce contrat est assuré par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais (SIAC), Thonon Agglomération a déjà fixé le niveau de son investissement (1,4 millions d’euros sur 5 ans) en s’appuyant sur les co-financements de l’Agence de l‘Eau Rhône Méditerranée Corse et du Département de la Haute-Savoie.
3. En bordure de territoire, la gestion des bassins versants du Foron (Bons-en-Chablais), du Chambet (Veigy-Foncenex) et de la Menoge (Draillant) a été tranférée au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A) après dissolution du SIFOR. Outre le fait de « déléguer » l’exercice de la compétence GEMAPI pour une partie de notre territoire, cette adhésion est le gage d’échanges instructifs avec un syndicat performant en vue de son exercice sur le reste de l’agglomération.

Assurer la gestion du Contrat de Territoire du Sud-Ouest Lémanique

Contrat de Territoire du Sud Ouest Lémanique P. ThirietOutil de planification visant à mener une politique globale de préservation des milieux aquatiques (les cours d’eau, les zones humides, les rives du Léman), le Contrat de Territoire comporte un programme pluriannuel d’actions sur six ans (jusqu’en 2019) pour un montant de 16,15 millions d’euros HT (dont 6,25 M€ HT alloués à la poursuite des travaux d’assainissement).
Toutes les actions sont initiées à l’échelle d’une unité transfrontalière cohérente englobant les bassins versants du Pamphiot, du Redon, du Foron, du Vion et de l’Hermance. Le territoire de sud-ouest lémanique étant transfrontalier, le Canton de Genève fait partie des partenaires financiers du Contrat aux côtés de l’Agence de l’eau, du Conseil Départemental de la Haute-Savoie et du Syndicat des Eaux Moises et Voirons.