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Thonon Agglomération

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2020 - PRESSE

2021 - PRESSE

Assainissement

  • Quel est le montant de la redevance assainissement ?

    le montant de la redevance est fixé par le conseil communautaire.....

  • Combien de temps ai-je pour me raccorder au réseau collectif ?

    A compter de la fin des travau..........

    branchement au réseau collectif

  • J'achète une maison présentant un assainissement non collectif : quelles sont mes obligations ?

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Déchets

  • La collecte des déchets est-elle maintenue ?

    Oui. Toutes les collectes sont assurées normalement dans les 25 communes de l’agglomération, dans les conditions et aux jours habituels.

    Le ramassage du tri sélectif est également maintenu, nos centres de tri fonctionnant normalement.

    Nous saluons à cette occasion le travail que continuent à réaliser quotidiennement les agents de collecte, en régie sur la Ville de Thonon-les-Bains, et ceux employés par les entreprises prestataires de l’agglomération.

  • Les déchetteries sont-elles ouvertes ?

    Oui. Les quatre déchetteries intercommunales (Allinges, Bons-en-Chablais, Douvaine, Sciez) sont à nouveau accessibles aux particuliers à partir du 4 mai 2020.

  • Que dois-je faire de mes végétaux ? Les brûler dans le jardin ?

    Non ! En vertu des dispositions du règlement sanitaire départemental, le brûlage est strictement interdit, car il pollue en rejetant de très grandes quantités de particules fines. Ainsi, durant cette période de fermeture exceptionnelle des déchetteries, vous devez conserver et valoriser si possible vos végétaux à votre domicile. Nous vous encourageons donc fortement, si vous disposez d’un espace vert le permettant, à pratiquer le compostage en tas, au sol : outre les végétaux, vous pourrez aussi y déposer vos déchets de cuisine.

    Par la suite, Thonon Agglomération pourra vous fournir au besoin un composteur à tarif réduit* dans lequel vous pourrez déplacer ce tas.

    A noter également que le service de broyage à domicile est suspendu.

    * Le service est suspendu pour l’heure.

  • A-t-on le droit de se rendre aux espaces-tri pour le dépôt de ses déchets ?

    Oui, cela est autorisé. Il faut se munir de son attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « déplacement pour effectuer des achats de première nécessité ». Les espaces-tri sont collectés normalement. Les communes continuent d’en assurer l’entretien. En appliquant les gestes « barrières », les conteneurs peuvent être utilisés sans risques.

  • Pourquoi le lancement du nouveau système de collecte des ordures ménagères sur Douvaine (en apport volontaire) n’a-t-il pas été reporté ?

    Le choix a été fait de maintenir la date de mise en service des nouveaux conteneurs pour les raisons suivantes :

    - Tous les foyers avaient été informés du lancement au 16 mars via un courrier déposé dans leur boîte à lettres Près de la moitié des habitants a par ailleurs reçu la visite d’un messager du tri leur confirmant cette échéance. Si nous avions dû reporter la mise en service de ce nouveau système, il aurait fallu pouvoir communiquer à nouveau auprès de tous les foyers pour éviter tout « cafouillage » ; or à ce jour et dans le contexte actuel, il serait très complexe d’engager l’impression et la distribution d’une nouvelle information dans toutes les boîtes à lettres de la commune.

    - En outre, ce nouveau mode de collecte fait l’objet d’un marché public avec une entreprise spécialisée, et en conséquence d’un engagement contractuel à compter du 16 mars qu’il était difficile de remettre en cause.

    - Enfin, techniquement, la mise en route de ce nouveau système ne posait pas de difficultés immédiates, la collecte des espaces-tri pouvant continuer à être assurée normalement.

    Les habitants de Douvaine doivent simplement profiter d’un déplacement entrant dans le cadre des dérogations accordées pour déposer leurs déchets.

  • Puis-je jeter normalement dans ma poubelle mouchoirs, masques et gants usagés ?

    Oui et non. Pour des raisons sanitaires et par mesure de précaution, il est demandé aux particuliers que les mouchoirs, masques et gants usagés soient jetés dans un premier sac plastique dédié, résistant et disposant d’un système de fermeture fonctionnel. Ce sac doit être soigneusement refermé puis conservé 24 heures avant d’être placé dans le sac plastique pour ordures ménagères. Dans tous les cas ces déchets ne doivent pas être jetés dans les conteneurs jaunes (déchets recyclables), mais bien avec les ordures ménagères.

Eau potable

  • Qu’en est-il de la production d’eau potable ?

    La continuité du service de production, de contrôle et de distribution d'eau potable est assurée. Les différentes étapes de traitement mises en place par Thonon Agglomération, dont la désinfection, ont pour finalité d'éliminer tous les virus, dont le coronavirus. Les informations des agences sanitaires, dont l'Organisation Mondiale de la Santé, indiquent que ce virus ne montre pas de résistance particulière aux traitements habituels de l'eau potable.

  • Le service de l’eau continue-t-il à intervenir en cas d’urgence ?

    Oui. Votre service des eaux limite en effet les interventions à domicile aux seuls cas d'urgence, essentiellement liés à des cas de manque d'eau au domicile, à des fuites risquant d'endommager des biens ou des personnes et à des obstructions du branchement au réseau d'assainissement. A Perrignier et Thonon-les-Bains, l’accueil physique des usagers est fermé mais nous continuons à répondre à vos questions par téléphone.

Eaux usées

  • Les rendez-vous à domicile sont-ils maintenus ?

    Non. Toutes les interventions non urgentes sont annulées. Si vous aviez rendez-vous dans le cadre d’une vente, d’une vérification de bon fonctionnement de votre installation, ou de la réalisation de travaux neufs, celui-ci sera reprogrammé ultérieurement.

  • Le traitement des eaux usées reste-t-il assuré normalement ?

    Oui. La continuité du service d’acheminement et de traitement des eaux usées est assurée. Les postes de relevage et les stations d’épuration de l’agglomération continuent à jouer leur rôle.

    Rappelons qu’il ne faut pas jeter dans les toilettes lingettes, préservatifs, ou encore serviettes hygiéniques. Ces déchets peuvent gêner le bon écoulement des effluents et engendrer des débordements.

  • Que faire en cas de débordement des eaux usées ?

    Contactez par téléphone le service Assainissement. Un agent d’astreinte se déplacera à votre domicile pour constater si les difficultés d’évacuation sont liées au réseau public ou au branchement privé. Il fera intervenir si nécessaire une entreprise de curage. Il est équipé des équipements de protection nécessaires pour lutter contre la propagation du virus tout en assurant ce type d’intervention urgente.

    • si vous résidez sur Thonon-les-Bains : 04 50 70 69 45 ou 06 11 08 62 55
    • si vous résidez dans une autre commune de l’agglomération : 04 50 31 25 00 ou 06 07 75 08 13

Economie

En pratique

  • Quelle va être la durée de ces dysfonctionnements ?

    Tout est mis en œuvre pour que celle-ci soit la plus courte possible. En fonction de l’évolution du contexte sanitaire et des capacités à redéployer du temps de conduite, la situation s’améliorera progressivement. Les remises en service des différents circuits concernés par des dégradations seront programmées d’une semaine à l’autre.

    Pour l’heure, pour combler les absences liées à la pandémie et ne pas encore dégrader la situation, les transporteurs recourent à leurs mécaniciens, chefs d’exploitation, responsable d’agence, etc. en synthèse, tout agent ayant ses certifications et aptitudes à la conduite. Ces personnels, pour la majorité, nouveaux sur le secteur, font le maximum pour apprendre rapidement les circuits.

    Il faut ici souligner la réactivité du nouveau groupement de transporteurs qui en deux jours a réussi à embaucher 5 chauffeurs et à en lancer la formation. Reste la situation sanitaire sur laquelle nous n’avons, comme tout un chacun, pas de prise.

  • Quand trouver les informations à jour ?

    Un point quotidien est réalisé à 10h30 avec les transporteurs. Il s’agit d’analyser les prévisions de service pour le lendemain. A la suite, l’information est mise à jour sur cette page, précisant les courses qui ne seront pas couvertes ou qui seront décalées afin de permettre un meilleur maillage du territoire et ainsi couvrir plus de besoins et d’usagers.

    En cours de journée, certains compléments d'information peuvent également être apportés au fur et à mesure de l'évolution.

    L’accueil téléphonique de Thonon Agglomération étant saturé par de très nombreux appels, vous êtes invités à consulter régulièrement ces mises à jour.

  • Je suis collégien ou lycéen, puis-je utiliser d’autres services qui fonctionnent au départ soit de mon arrêt habituel, soit d’autres arrêts ou sur d’autres communes voisines de mon domicile (dont les lignes régulières) ?

    Oui tout à fait. Cela est toutefois possible dans la limite du nombre de places assises disponibles. Pour des raisons de sécurité et le port de la ceinture étant obligatoire dans les cars, il n’est pas possible d’autoriser des élèves à voyager débout.

    La présentation de la carte de transport scolaire est obligatoire pour justifier de la détention d'un abonnement.

  • Je suis scolarisé(e) dans un établissement scolaire sur le secteur d’Annemasse, existe-t-il une solution alternative pour m’y rendre ?

    Les élèves peuvent utiliser le train jusqu’en gares de Machilly ou d’Annemasse, puis utiliser le réseau de bus TAC :

    - Desserte du lycée Jean Monnet : ligne 3 depuis la gare d’Annemasse, ou ligne 7 depuis la gare de Machilly
    - Desserte du collège Paul Langevin : ligne Tango depuis la gare d’Annemasse, ou ligne 7 depuis la gare de Machilly
    - Desserte du lycée des Glières : ligne Tango depuis la gare d’Annemasse
    - Desserte du collège-lycée Saint-François (Juvénat) : ligne 4 depuis la gare d’Annemasse

    Plus d’informations sur les arrêts et horaires : www.tac-mobilites.fr

  • Je suis collégien ou lycéen, en cas de retard à l’arrivée à mon établissement, comment cela se passe-t-il ?

    Tous les directeurs d’établissement sont quotidiennement informés de la situation par Thonon Agglomération. Des mesures d’assouplissement sont prises pour un accueil échelonné des élèves, sans nécessité pour vous de produire un justificatif.

  • Je suis abonné à l’une des lignes de transports interurbaines, vais-je bénéficier d’un geste commercial ou d’un remboursement de mon abonnement ?

    Thonon Agglomération a pleinement conscience des difficultés occasionnées pour l’ensemble des usagers concernés par ces suspensions temporaires de service. Les élus se positionneront prochainement sur d’éventuelles modalités de dédommagement des abonnés des services commerciaux en fonction des lignes concernées et de la durée des dysfonctionnements.

La dégradation des services entre les 3 et 17 janvier 2022

  • Quelles sont les raisons de ces dysfonctionnements ?

    Le nombre de chauffeurs permettant d’assurer tous les services de transports est insuffisant depuis la fin d’année, pour trois raisons principales :
    - La fin du contrat de la SAT
    Le 23 novembre Thonon Agglomération a décidé d’attribuer à partir de 2022 l’exploitation de l’ensemble de son réseau de transport - dont les lignes scolaires - à un nouveau groupement d’entreprises conduit par RATP Développement. Les deux entreprises sortantes, SAT et Transdev, ont alors engagé deux procédures de référé qui ont eu pour conséquence de geler la signature du contrat, mais également le processus de passation des matériels et personnels à la nouvelle entité. Le juge a donné raison à l’agglomération le 20 décembre.
    Des discussions se sont tenues pour que l’exploitant sortant soit maintenu sur une durée de 4 mois. Il n’a finalement, sur ce lot, pas souhaité donner suite, par manque de personnel. Le nouvel exploitant a donc dû reprendre l'exploitation au pied levé sans transfert d’information, de matériel ni de chauffeur avec 2 jours pour se retourner (1er et 2 janvier).
    Par ailleurs, en conséquence des incertitudes nées de la situation, de nombreux chauffeurs ont démissionné de la SAT qui n’a pu les transférer et concentre ses moyens sur les 2 lots pour lesquels elle a prolongé son activité pour 4 mois.
    Le manque au 03.01.2022 : 5 chauffeurs à recruter, former (notamment apprendre les circuits, etc.) sur un besoin de 23 sur ce lot.
    - La crise sanitaire
    De nombreux chauffeurs ont été touchés ces derniers jours par le Covid, venant amplifier ces difficultés.
    Le manque : 5 chauffeurs au 3 janvier 2022, 8 au 4 janvier 2022, etc.
    - Un marché de l’emploi sous tension
    Ce type de métier est une denrée rare dans notre secteur géographique avec des difficultés récurrentes à recruter des personnels de conduite.

  • Pourquoi une coupure de contrat pendant les vacances de Noël ? Pourquoi un délai de transition si court entre les contrats ?

    L’agglomération est compétente en matière de transport depuis le 1er janvier 2018. Elle a récupéré un ensemble de contrats de nombreuses entités dont les fins convergeaient vers le 31 décembre 2021 (lire également ci-après "Pourquoi l’organisation des transports dans l’agglomération devait-elle nécessairement évoluer dès le 1er janvier 2022 ?"). Pour éviter des surcoûts financiers, mais également enfin pouvoir bénéficier de la mise en place d’un réseau propre à l’agglomération répondant à ses besoins, le choix a été fait de retenir le 1er janvier.

    Par ailleurs, les 2 semaines de vacances étaient favorables à la prise de connaissance des circuits d’un éventuel nouveau délégataire.

    La période initiale de transition était de 4 mois. Les vicissitudes administratives de la procédure (lancée initialement en groupement avec la Communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance qui s’en est retirée en cours de route) ont raccourci ce délai à 1 mois, délai tout à fait admissible en cas de passation pacifiée. Le délai de réponse du juge des référés (anormalement long) et la réponse négative de la SAT pour un avenant ont obligé l’entrée en vigueur immédiate pour un lot.

  • Qu’a fait Thonon Agglomération pour permettre une évolution rapide de la situation ?

    Dès le 14 décembre et sans attendre les décisions du juge des référés, Thonon Agglomération est entrée en négociation avec les sociétés sortantes pour garantir la continuité du service. Les avenants nécessaires ont été adoptés par séance extraordinaire le 21 décembre 2021, signés dès le 22 décembre par Transdev, et le 29 par la SAT, à l’exception d’un lot.

    En complément des moyens mobilisables par les sociétés Transdev et SAT, Thonon Agglomération a sollicité dès le 17 décembre l’appui de toutes les sociétés de transport mobilisables. Ont répondu favorablement : sociétés Alpbus (RATP Dev), Autocars Borini ou encore Gavot Léman. Toutes travaillent depuis assidûment à la mobilisation de nouveaux personnels de conduite afin de permettre un rétablissement progressif des services. Les autres étaient prises sur leurs obligations saisonnières.

    Une cellule de crise, organisée autour du vice-président s’est réunie en visio quotidiennement avec les transporteurs depuis. L’Education Nationale a été informée quotidiennement depuis le 28 décembre. Elle est intégrée à la cellule deux fois par semaine et bénéficie des informations en temps réel. Des adaptations de sa part peuvent en effet accélérer le retour à la normal.

Logement social : consultez notre Foire aux Questions

  • C'est quoi un logement social ?

    C’est un logement à prix abordable géré par un bailleur social qui bénéficie d’aides, notamment de l’Etat, pour sa construction.

    Le loyer est plafonné et son attribution réglementée.

    Il existe plusieurs types de logements sociaux ; à chacun d’eux correspond un plafonds de ressources et un loyer en adéquation.

  • Est-ce que je remplis les conditions d'accès à un logement social ?

    Il faut remplir les conditions suivantes :
    - être majeur ou mineur émancipé
    - être de nationalité française ou de nationalité étrangère mais être admis(e) à séjourner en France
    - avoir des revenus N-2 inférieurs aux plafonds.

  • Faire une demande de logement social, comment ça marche ?

    Vous pouvez saisir votre demande de logement en ligne, mais aussi la modifier et la renouveler.

    Regarder la vidéo "5 bonnes raisons de faire sa demande en ligne" (vidéo GIP SNE)

    Pour constituer votre dossier vous devez fournir :
    - une pièce d’identité
    - les avis d’imposition N-2 de chaque personne qui vivra dans le logement

    Des justificatifs complémentaires vous seront demandés par le bailleur lors de la constitution du dossier pour son examen lors d’une commission d’attribution.

    Une fois votre demande enregistrée vous recevrez une attestation et un numéro unique d’enregistrement.

    Votre demande de logement sera visible par l’ensemble des réservataires*.

    * Ce sont les structures ou organismes (Etat, Département, Action logement, les communes, certaines collectivités) qui participent au financement des opérations de logements sociaux. En contrepartie, ils disposent d’un quota de logements, un « contingent ». Pour chaque logement, ils proposent 3 candidats, avec un ordre de priorité, aux CALEOL (Commission d’Attribution de Logement et d’Examen de l’Occupation du Logement) propre à chaque bailleur social.

    En savoir plus sur l'enregistrement et le suivi de votre demande :
    Consulter la vidéo "Votre demande de logement social pas à pas" (Vidéo GIP SNE)

    Vous êtes salarié(e) d’une entreprise de + de 10 salariés ?
    Les salariés des entreprises du secteur privé de 10 salariés et + ou du secteur agricole de 50 salariés et +, peuvent bénéficier d’une réservation Action Logement. La demande doit être validée par l’employeur (attestation). L’inscription au SNE (système national d’enregistrement) est nécessaire, mais pas suffisante. Une copie de la demande et de l’attestation doivent être transmises par l’employeur à Action Logement. Rapprochez-vous de votre service Ressources Humaines.

  • Vous êtes locataire d'un logement social mais vous souhaitez en changer ?

    Si vous souhaitez bénéficier d’un logement plus grand, plus petit ou plus abordable, inscrivez-vous sur la bourse d’échange.

    Vous pourrez ainsi rentrer en contact avec d’autres locataires de logement social qui eux aussi souhaitent permuter de logement.

    La décision finale appartient au bailleur qui se prononcera dans le cadre de la CAL (commission d’attribution de logement).

Logement social : cotation, comment ça marche ?

  • La cotation est-elle la même dans les différents territoires de Haute-Savoie ?

    Non, car le système de cotation est obligatoire seulement pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) tenus de se doter d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) ou ayant la compétence en matière d’habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville - ce qui est le cas de Thonon Agglomération.
    Le système de cotation n’est donc pas une obligation pour tous les territoires.
    La grille de cotation est par ailleurs propre à chaque territoire et, par conséquent, elle est différente d’un territoire à l’autre.
    Pour le département de la Haute-Savoie, huit EPCI sont soumis à cette obligation : Annemasse Agglomération, la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc Sallanches, Grand Annecy, Communauté de communes du Genevois, Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, Communauté de communes Faucigny Glières, la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes et Thonon Agglomération.
    La grille de cotation du territoire de Thonon Agglomération s’applique pour toutes demandes de logement social sur ces communes : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire.

  • Quels sont les objectifs de la cotation ?

    Le système de cotation est un outil d’aide à la décision, il n’introduit pas une procédure de désignation automatique des candidats. Il éclaire les réservataires au stade de la désignation des candidats et lors de la commission d’attribution des logements et d’occupation des logements (CALEOL) en tenant compte des objectifs d’attribution aux personnes prioritaires, de la mixité sociale, et également au regard de la connaissance du parc et de son occupation.
    Cela permet d’aider les membres de la commission d’attribution dans leurs décisions et de proposer un système plus transparent et plus équitable pour les demandeurs de logements sociaux.

    Les objectifs principaux sont de :
    - Apporter une aide à la décision dans la réalisation des objectifs d’attribution fixés aux échelles nationales et locales
    - Permettre au demandeur d’apprécier le positionnement relatif de sa demande par rapport aux autres demandes
    - Informer sur le délai moyen d’attente par rapport à des demandes similaires, une localisation et une typologie de logement analogue.

  • Comment la grille de cotation a-t-elle été élaborée pour le territoire de Thonon Agglomération ?

    Plusieurs groupes de travail ont eu lieu réunissant un comité de pilotage composé de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et des Solidarités (DDETS) , du Département, des élus des communes, des bailleurs, de l’Union Sociale pour l’Habitat 74 (USH74), d’ Action logement, de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement 74 (PLS-ADIL74), du Service Intégré d’information et d’Accueil et d’Orientation (SIAO) et des partenaires sociaux (hébergeurs, pôles médico-sociaux, service d’accompagnement social…).

    La cotation de Thonon Agglomération est le fruit d’un travail partenarial et s’applique de manière uniforme à l’ensemble des demandeurs du territoire et des réservataires. Il a été décidé de définir une cotation spécifique pour les demandes de mutations.

  • Quels sont les critères ?

    Le système de cotation doit être cohérent avec la définition législative des publics prioritaires, c’est pour cela qu’il introduit des critères obligatoires. Ils correspondant à des demandes prioritaires : décision DALO (Droit Opposable Au Logement) et ménages prioritaires en application de l’article L 441-1 du CCH.
    La cotation intègre des critères facultatifs se reportant à la situation du demandeur (ressources, domiciliation actuelle, situation familiale, professionnelle…). Mais également des priorités locales, par exemple, le lien avec le territoire en termes de logement ou d’emploi.
    Le nombre de point est différent selon si vous vivez déjà, ou pas, dans un logement social (demande de mutation).

    La cotation est indiquée aux membres de la commission d’attribution à titre informatif. Il n’y a pas de décision automatique, ou d’attribution obligatoire.

    Télécharger les critères s'appliquant sur Thonon Agglomération

  • Comment les logements sont-ils attribués ?

    Lorsqu'un logement social se libère, les réservataires (bailleurs sociaux, Etat, Action Logement, communes, Département) sélectionnent les dossiers de 3 demandeurs dans le système national d’enregistrement, qui répondent aux caractéristiques du logement (surface et niveau de loyer) et des priorités d’attribution. Les réservataires pourront ainsi s’appuyer sur cette cotation pour connaître les dossiers prioritaires et désigner des candidats à présenter en commission d’attribution de logement (CAL).

    En fonction des informations dont elle dispose, la commission d’attribution examine les trois candidatures et désigne le dossier qui correspond le plus au logement proposé. La cotation pourra aider les membres de la commission à choisir entre les 3 dossiers.

    Le dossier qui a le plus grand nombre de points ne sera pas obligatoirement celui qui sera retenu par la commission : cette dernière tient aussi compte de la situation personnelle de chaque candidature mais aussi de la mixité sociale de la résidence où se trouve le logement à attribuer. La cotation est une aide à la décision, la CALEOL a connaissance de la cotation des candidats ce qui permet de l’éclairer dans sa décision, mais elle demeure souveraine pour décider de l’attribution d’un logement en fonction de l’ensemble des éléments d’appréciation dont elle dispose.

  • A quel moment fournir les justificatifs ?

    Les critères se fondent sur les informations du CERFA rempli par le demandeur.
    Les pièces justificatives sont demandées et vérifiées au moment de l’instruction du dossier par le bailleur social en fonction des éléments inscrits dans le CERFA lors du dépôt de votre demande.
    Si des pièces justificatives sont manquantes ou si les informations des pièces fournies diffèrent de celles communiquées sur le CERFA, une nouvelle priorisation des candidats peut être proposée et un dossier incomplet peut être ajourné par la CALEOL.

    Néanmoins vous pouvez déposer vos pièces justificatives sur votre demande depuis https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index ou les envoyer à DOCAPOST :
    GIP SNE
    Service de traitement des pièces justificatives
    TSA 16912
    95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9

    Les documents doivent être accompagnés de la 1ere page de votre attestation. Consulter la procédure

    Liste des justificatifs demandés à l’instruction du dossier par le bailleur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042742670

  • Pourquoi un logement ne m'a-t-il pas été attribué alors que j’ai le plus grand nombre de points ?

    Le nombre de points n’est pas le seul élément qui rentre en jeu pour décider de l’attribution. La cotation contribue au même titre que d’autres éléments à éclairer la commission (comme l’environnement du logement ou l’urgence des autres demandes). Chaque situation est étudiée avec précision en plus des points de la cotation.

  • Comment le système de cotation est-il évalué ?

    La révision de la grille de cotation à intervalle régulier est indispensable pour rendre cet outil performant. Ceci permet de vérifier que ses effets sur les ménages relogés sont conformes aux attentes initiales. Cela permet également de s’assurer qu’aucune catégorie n’est tenue à l’écart par la mise en œuvre de la grille de cotation.
    Une évaluation de la pertinence de la grille de cotation sera réalisée afin de proposer des ajustements des critères et de leur pondération aux objectifs recherchés dans l’intérêt des demandeurs et dans le respect du droit au logement et de la mixité sociale.

Mieux comprendre les enjeux autour des contrats de transports dans l’agglomération

  • Pourquoi l’organisation des transports dans l’agglomération devait-elle nécessairement évoluer dès le 1er janvier 2022 ?

    Neuf contrats régissaient jusqu’à présent l’organisation des transports publics dans l’agglomération. Ceux-ci avaient différentes origines :
    - ceux contractés par le SIBAT (syndicat intercommunal des bus de l’agglomération thononaise), à présent dissous, pour les transports urbains (BUT) et le funiculaire de Thonon-les-Bains
    - ceux contractés par le Département de la Haute-Savoie (ex-réseau Lihsa) puis par la Région Auvergne Rhône-Alpes pour les transports interurbains et les scolaires
    - ceux contractés par Thonon Agglomération pour les transports scolaires, et encore antérieurement par la Communauté de communes du Bas-Chablais pour le TADispo, service de transport à la demande.

    Cette organisation, héritage de différents transferts de compétences entre Région, Département et intercommunalités, n’avait pas permis jusqu’à présent à l’agglomération d’avoir la pleine maîtrise de l’offre et de son développement sur son territoire. Les offres actuelles se caractérisent par ailleurs par une grande hétérogénéité. Le principe a été de les faire perdurer le temps de définir un schéma pour le territoire, de penser le nouveau contrat, le tout afin d’éviter également les pénalités de résiliation anticipée.

    C’est pourquoi, depuis 2018, l’agglomération s’est attachée à faire concorder l’ensemble des échéances de ces contrats au 31 décembre 2021. Au 1er janvier 2022, tous ces services font l’objet d’un contrat unique devant régir le fonctionnement et l’exploitation des services de transports suivants :
    - les lignes urbaines et interurbaines
    - les transports scolaires desservant les collèges et lycées
    - le funiculaire de Thonon-les-Bains

    Cette concession sera effective durant sept ans, jusqu’au 31 décembre 2028.

  • J’avais entendu parler d’une nette amélioration de l’offre de transports dans l’agglomération, est-ce toujours d’actualité ?

    Oui complètement. Thonon Agglomération a souhaité se saisir de l’opportunité du nouveau contrat d’exploitation de ses transports collectifs pour redéfinir la politique de mobilité sur son territoire et l’offre associée.

    D’ici à fin avril 2022, l’exploitation et la gestion du réseau de transports vont être entièrement reprises par le groupement RATP Dev/Borini Dev. Si jusque-là les différents services (bus, cars, funiculaire) étaient gérés distinctement, l’ensemble de l’offre sera alors regroupé pour une meilleure visibilité : d’ici au printemps, tous vos services seront réunis au sein d’un réseau unique, STAR’T.

    L’exploitant va alors préparer tout au long de cette année 2022 la montée en puissance du réseau, qui vous permettra d’accéder à une offre nettement améliorée dès janvier 2023 : plus de fréquences, nouveaux arrêts, nouveaux itinéraires… Le nombre de kilomètres « commerciaux » réalisé sera alors augmenté de +91 %.

Mobilité

  • Depuis le 20 mars, la circulation des transports collectifs (bus, cars et funiculaire de Thonon-les-Bains) est réduite ; où puis-je consulter les horaires ?

    Jusqu’à nouvel ordre, seuls les horaires « vacances scolaires » s’appliquent donc.

  • La vente des titres de transport à bord des bus et cars n’est plus possible. Comment puis-je les acheter ?

    Pour circuler sur la ZONE 300 qui couvre Thonon Agglomération et la Communauté de communes Pays d’Evian – Vallée d’Abondance, les solutions suivantes vous sont offertes :

    • Par SMS : il vous suffit d’envoyer le mot-clé « 1H » par SMS au 93300 (hors réseau Free). Le montant du titre de transport (1,10€) sera débité sur votre facture mobile, sans surcoût. Vous recevrez en retour un billet numérique directement utilisable, valable 1h sur le réseau BUT et/ou les lignes interurbaines circulant dans la Zone 300.
    • Vente de tickets-carnets auprès de l’un des relais de vente qui bénéficient d’une autorisation d’ouverture (tabacs-presse uniquement)
    • Les détenteurs d’une carte Oùra ! peuvent acheter leurs titres de transports en ligne

Niveaux de gravité et zones d'alerte

  • Comment savoir dans quelle zone d'alerte se situe ma commune et si des restrictions sont en cours ?

    Pour mieux informer les particuliers sur les restrictions de sécheresse en cours, l'Etat a lancé la plateforme VigiEAU, pour connaître le niveau d'alerte de la zone dans laquelle vous vous situez et les actions à mettre en oeuvre afin d'économiser l'eau.

    En complément, l’arrêté préfectoral dit « de sécheresse » contient la liste des communes concernées par les mesures de restriction des usages de l’eau. Un tableau et une carte du département l’accompagnent, permettant d’identifier aisément le secteur et le niveau de gestion de la sécheresse dans chaque commune.
    Pour consulter l'arrêté préfectoral en cours, rendez-vous sur https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevenir-le-risque-et-se-proteger/Eau/Secheresse/Secheresse-en-Haute-Savoie

  • La préfecture de la Haute-Savoie, est-elle la seule entité a pouvoir prendre des mesures de restriction en matière d'usages de l'eau ?

    Non, pour les communes en situation d'alerte, des arrêtés municipaux plus restrictifs que l'arrêté préfectoral peuvent être pris à la discrétion des maires, notamment si des inquiétudes apparaissent en matière de continuité de l’alimentation en eau potable.
    Pour savoir si des mesures de restriction s'appliquent à l'échelle de votre commune, contactez votre mairie.

Petite enfance

  • Comment rémunérer mon assistante maternelle si je garde mon enfant à la maison pendant le confinement ?

    Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est ouvert aux parents qui embauchent une assistante maternelle par l’intermédiaire de Pajemploi. Vous trouverez toutes les informations sur les mesures d’accompagnement proposées aux parents employeurs sur les deux pages suivantes :
    - Pajemploi 1
    - Pajemploi 2

  • Confinés en famille, quelles activités puis-je faire avec mes enfants notamment pendant les vacances scolaires?

    La Caisse d'Allocations Familiales à travers le site monenfant.fr propose une multitude d'activités pour les enfants : découvrir, créer, jouer, lire-écouter, cuisiner, bouger se détendre...
    Une plateforme avec des ressources concrètes a également été mise en place afin de vous accompagner pendant ce confinement. Un groupe d'experts reconnus (pédiatres, professionnels de la petite enfance/enfance, psychologues) a réalisé des fiches pratiques et des vidéos afin de répondre à vos questionnements : gérer le confinement en famille, prendre soin de soi, comment prévenir et apaiser le stress de l'enfant...

Sanctions

  • Quelles sanctions en cas d’infraction ?

    L’infraction aux mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse est punie d’une contravention de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 1 500 € d’amende pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.

Sécheresse - Généralités

  • Quels sont les différents niveaux d'alerte liés à la sécheresse ?

    Pour faire face aux périodes d’insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau non prioritaires pour les particuliers et les professionnels, selon 4 niveaux de gravité :
    Niveau 1 - Vigilance : Les usagers sont incités à restreindre volontairement leur consommation d’eau.
    Niveau 2 - Alerte : Restrictions ou interdictions pour certains usages de l’eau.
    Niveau 3 - Alerte renforcée : Les mesures de restriction et/ou d’interdiction sont renforcées.
    Niveau 4 - Crise : Seuls les prélèvements d’eau pour les usages prioritaires (eau potable, santé et salubrité publique, sécurité civile) sont autorisés.

  • Y a-t-il un risque de pénurie d'eau dans ma commune ?

    Thonon Agglomération œuvre quotidiennement pour éviter les pénuries. Toutefois ces dernières ne peuvent être complètement exclues, dans la mesure où des maillages manquent encore entre certaines communes du territoire, pour s’entraider en cas de besoin. Des plans d'urgence préalablement définis sont alors déployés au cas par cas, et dans les cas extrêmes, les communes peuvent être amenées à mettre en place un approvisionnement des habitants par camion-citerne ou encore des distributions d’eau embouteillé.

Spécifités du territoire de Thonon Agglomération

  • Pourquoi ne généralise-t-on pas le pompage au lac ?

    C’est une solution déjà utilisée au maximum des capacités de production, mais elle présente des limites environnementales, énergétiques et financières.
    En effet, l’eau des sources naturelles de montagne, captée en altitude, utilise la gravité pour être acheminée jusqu’à nos habitations ; mais l’eau venant du lac, puisée à 40 mètres de profondeur, à 800 mètres au large d’Yvoire, est distribuée par un ensemble d’ouvrages, qui ne peuvent desservir dans tous les cas que la partie avale du territoire. Et surtout, l’énergie électrique utilisée et le coût de l’exploitation sont mécaniquement bien plus élevés (40 fois plus par rapport à l’exploitation gravitaire).

  • En cas de sécheresse, pourquoi les eaux minérales de Thonon ne peuvent-elles pas suppléer les besoins en eau du territoire ?

    L’usine d’embouteillage des eaux minérales de Thonon prélève environ 40 fois moins que Thonon Agglomération, ce qui représente un volume très faible par rapport à l’échelle de notre territoire. C’est donc bien au niveau des usagers du service d’eau potable que les efforts doivent porter en période de sécheresse.
    De plus, les ressources thermominérales profondes et les ressources exploitées pour l’eau potable fonctionnent de façon totalement indépendante.
    Leur seul lien est de partager le même bassin versant et d’être le fruit des précipitations passées sur le territoire.

Transports scolaires - Au quotidien

  • Que se passe-t-il si l'élève ne présente pas sa carte de transport ?

    L’accès aux cars est interdit aux personnes ne présentant pas de titre de transport.

    Toute perte de carte devra être immédiatement signalée auprès du service Mobilité de Thonon Agglomération afin que ce dernier délivre un duplicata, par voie postale, au domicile du représentant légal.

  • J’ai perdu un objet dans le car ; que faire ?

    Contactez le réseau STAR’T www.star-t.fr rubrique « Contactez-nous » le plus rapidement possible en indiquant une description de l’objet perdu et le circuit scolaire emprunté (noté sur la carte d’abonnement).

    Dès la réception du message, nous effectuerons les recherches nécessaires afin de retrouver l’objet perdu. En l'absence de réponse sous huit jours, la famille pourra considérer l’objet comme non retrouvé.

  • Le car est en retard ou n’est pas venu : que dois-je faire ?

    Contactez Thonon Agglomération via notre formulaire contact, ou par téléphone au service Mobilité dont les coordonnées figurent sur la carte de transport.

  • Mon enfant a été renvoyé de son établissement pour indiscipline. Son nouveau transport peut-il être pris en charge ?

    Oui, sous réserve que le trajet existe et de fournir les justificatifs nécessaires à ce changement.

  • Mon enfant fait un stage hors de son école. Peut-il prétendre à une prise en charge ?

    L’élève sera pris en charge quel que soit le service sur le territoire de Thonon Agglomération et s’il existe un transport lui permettant de se rendre au lieu d’exécution de son stage et dans la limite des places disponibles. Il n’existe pas de prise en charge en dehors de la période scolaire.

Transports scolaires - Le paiement

  • Après avoir effectué le paiement en ligne, recevrai-je une attestation de paiement ?

    Les familles recevront les factures acquittées dès la régularisation du paiement du titre de transport scolaire.

  • Est-il possible de bénéficier de facilités de paiement ?

    Il est possible de régler en 3 fois en effectuant une demande préalable d’un échéancier auprès de la trésorerie de Thonon-Les-Bains.

Transports scolaires - Prises en charge et inscriptions

  • Mon enfant fréquente un établissement privé. Puis-je prétendre à une prise en charge de son transport ?

    Le transport scolaire peut être pris en charge à condition que l’élève soit scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’Education nationale et qu’un transport existe. Les dispositions du règlement des transports de Thonon Agglomération s’appliqueront.

  • Mon enfant poursuit des études supérieures. Son transport peut-il être pris en charge ?

    Les transports scolaires sont pris en charge pour les élèves scolarisés dans les écoles maternelles, primaires, ainsi que les collèges et lycées.

    Les transports des élèves suivant des formations post-bac, des diplômes d’Etat ou encore des contrats de professionnalisation ne sont pas pris en charge.

    En revanche, ils peuvent bénéficier du dispositif de la carte Déclic. Cette carte de réduction permet aux jeunes de moins de 26 ans de bénéficier de tarifs préférentiels.

  • Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée ?

    Pour être ayant droit et que l'élève soit pris en charge à deux points d’arrêts, chaque représentant légal doit être domicilié sur le territoire de Thonon Agglomération.

    En cas de garde alternée dont l’un des parents est domicilié sur un autre secteur que celui du réseau interurbain, une carte sera délivrée gratuitement à condition que l’élève bénéficie d’un transport en cours de validité et puisse transmettre une copie de la carte correspondante, ainsi que les éléments nécessaires à l’inscription.

    Pour bénéficier de cette mesure, la garde alternée devra être déclarée par attestation sur l’honneur des deux représentants légaux ou délivrance du jugement du tribunal et présentation de leurs justificatifs de domicile.

    Un des représentants légaux doit établir une demande de transport auprès de Thonon Agglomération et transmettre le complément au service des Transports Scolaires.

  • Ma demande d’inscription a été validée : quand recevrai-je ma carte de transport ?

    Les cartes de transport seront envoyées à partir de mi-août, par voie postale, afin d'éviter les pertes durant l’été.

    Si toutefois, l’ensemble des démarches ayant été effectuées normalement, et que fin août vous n’aviez toujours pas reçu le titre de transport, contactez le service Mobilité de Thonon Agglomération.

  • Je souhaite inscrire mes enfants aux transports scolaires mais je prévois de déménager. Que dois-je faire ?
    • Si vous déménagez avant la rentrée scolaire et si vous avez connaissance de votre nouvelle adresse de domicile : saisissez cette nouvelle adresse lors de vos démarches d'inscription
    • Si vous déménagez avant la rentrée scolaire mais si vous ne connaissez pas votre future adresse de domicile : les inscriptions se clôturant le 15 juillet en ligne et au 30 juin par courrier, il est recommandé aux familles d’effectuer une inscription en ligne avant la date-limite et de procéder au paiement dans un deuxième temps (en espèces uniquement, sur rendez-vous). La demande sera prise en considération à la date d’inscription.
    • Si vous déménagez en cours d'année scolaire, les inscriptions seront possibles et selon les critères éligibles du règlement intérieur des Transports et selon le réseau utilisé.

Urbanisme

  • Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont-elles toujours instruites ?

    Oui. Dans l’attente des ordonnances gouvernementales, le service urbanisme de Thonon Agglomération reste mobilisé et continue d’instruire les dossiers transmis par les communes. Pour les demandes concernant des projets situés dans l’une des 17 communes du Bas-Chablais, leur conformité est désormais étudiée au regard du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal). Approuvé le 25 février 2020, celui-ci est désormais exécutoire