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Thonon Agglomération

Formulaire d'acceptation du règlement

Vous allez bénéficier prochainement du service de broyage des végétaux ?

Sous réserve que l'intervention à votre domicile ait été validée, merci de prendre quelques instants pour :

- prendre connaissance du Règlement du service de broyage à domicile des végétaux

- compléter le formulaire d'acceptation ci-dessous :

Acceptation du règlement du service de broyage des végétaux

Je soussigné(e),

reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments du règlement et en accepte les conditions, ainsi que le jour d'intervention.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Afin d'exercer ce droit nous vous invitons à nous contacter.