Thonon Agglomération
Anthy-sur-Léman

Anthy-sur-Léman

Approbation du PLU

Par délibération du 23 avril 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Thonon a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Anthy-sur-Léman, tel qu'il avait été approuvé précédemment par délibération du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération le 30 mai 2017.

Cette délibération fait suite à un jugement du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 14 mars 2019, qui après avoir rejeté les griefs d'un recours contentieux à l'encontre de la délibération du 30 mai 2017, a demandé à Thonon Agglomération de reprendre une nouvelle délibération après avoir recueilli l'accord de la commune.