Thonon Agglomération

Toutes les aides financières

Toutes les aides financières

Réalisation de travaux de rénovation énergétique

Propriétaire de votre logement individuel ou en copropriété ? Vous souhaitez rénover votre logement, notamment d'un point de vue énergétique ?
Thonon agglomération propose des aides financières pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie.

A qui cette aide s'adresse-t-elle ?
  • Aux propriétaires occupants aux ressources modestes.

  • Propriétaires dans l'une des communes suivantes (anciennement Bas-Chablais ) : Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Sciez, Veigy-Foncenex, Yvoire.

Seule la résidence principale est éligible à cette aide.

Pour quels travaux ?

Les travaux améliorant les performances thermiques du logement d'au moins 25 % :

  • changement du système de chauffage
  • isolation intérieure ou extérieure
  • changement de menuiseries extérieures..
Quelles sont les conditions d'attribution ?

L'octroi de l'aide est notamment conditionné à l'obtention des aides attribuées par l'anah dans le cadre du dispositif "Habiter mieux"

Réalisation de travaux d'adaptation du logement

Thonon Agglomération propose une aide financière pour la réalisation de travaux d'adaptation du logement en vue de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.

A qui cette aide s'adresse-t-elle ?

aux personnes handicapées et/ou âgées connaissant des problèmes de mobilité
propriétaires dans l'une des communes suivantes (anciennement Bas-Chablais ) : Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Sciez, Veigy-Foncenex, Yvoire.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

Bénéficier dans tous les cas d'une aide de l’anah (Agence nationale de l’habitat)

Et :

  • occuper le logement à titre de résidence principale
  • être propriétaire, locataire, nu-propriétaire, usufruitier...
  • remplir certaines conditions de ressources
  • réaliser des travaux d'adaptation.

Accéder à la propriété avec le Prêt à taux bonifié Bas-Chablais

Thonon Agglomération propose aux particuliers, sous réserve de remplir les conditions associées, une aide à l’accession à la propriété.

Cette aide vise à soutenir les primo-accédants ayant un projet immobilier dans l’une des communes suivantes : Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Sciez, Veigy-Foncenex, Yvoire.

Cette aide prend la forme d’un prêt à taux bonifié par Thonon Agglomération, contracté avec un partenaire financier unique, le Crédit Foncier, spécialiste du crédit immobilier.

Ce prêt, sans intérêt, est d’un montant maximum de 18 000 € ou 36 000 €, en fonction de la zone d’implantation du bien. Cette aide vise à faciliter le parcours résidentiel des ménages à revenus modestes et intermédiaires, déjà implantés sur le territoire, où les prix de l’immobilier rendent difficile l’acquisition d’un logement.

Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?

Sont éligibles, sous réserve de l’acceptation du dossier par le Crédit Foncier, les ménages qui feront l’acquisition d’un logement en résidence principale :

Pour les ménages

-    avec enfant(s) né(s) ou à naître lors du dépôt de la demande
-    travaillant et/ou vivant sur le territoire du Bas-Chablais depuis au moins 5 ans
-    primo-accédants, c’est-à-dire n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale dans les 2 ans précédant l’opération d’acquisition
-    respectant certaines conditions de ressources

Pour un logement

-    situé dans l’une des 17 communes du territoire du Bas-Chablais : Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Sciez, Veigy-Foncenex, Yvoire.
-    en habitat collectif et intermédiaire, ou individuel groupé
-    neuf ou ancien, avec ou sans travaux, sous conditions de performance énergétique

IMPORTANT pour bénéficier du prêt à taux bonifié Bas-Chablais, votre prêt immobilier principal doit être obligatoirement souscrit au Crédit Foncier.
Le montant du prêt principal venant compléter le prêt à taux bonifié Bas-Chablais doit être d’un montant minimum de 30 000 €, d’une durée supérieure à 6 ans et d’un taux nominal supérieur à 0 %. Le prêt principal ne pourra donc pas être constitué uniquement par le Prêt à Taux Zéro, et devra être d’une nature autre que le Prêt Epargne Logement.
Sous réserve de la validation de votre dossier, Thonon Agglomération instruira ensuite votre demande.
Crédit Foncier de France - Société anonyme, au capital de 1 331 400 718,80 € Siège social : 19, rue des Capucines - 75001 Paris - Bureaux et correspondances : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cedex - RCS Paris n° 542 029 848 Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 327. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Réalisation de logements locatifs privés

Thonon Agglomération propose des aides financières pour encourager la création de logements locatifs conventionnés dans le parc privé.

Ces aides s'adressent aux propriétaires bailleurs privés qui, suite à des travaux d’amélioration, conventionnent un ou plusieurs logements
situé(s) dans l'une des communes suivantes (anciennement Bas-Chablais ) : Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Sciez, Veigy-Foncenex, Yvoire.

Aide à la création d'un logement conventionné

Quelles sont les conditions d'attribution ?

Bénéficier dans tous les cas d'une aide de l'Anah
Et :

  • réaliser un logement locatif en résidence principale
  • appliquer un loyer plafonné pendant au moins 9 ans
  • louer à des locataires remplissant certaines conditions de ressources

Aide à la création d'un logement conventionné à destination d'un jeune

Quelles sont les conditions d'attribution ?

Bénéficier dans tous les cas d'une aide de l'Anah
Et :

  • réaliser un logement locatif en résidence principale
  • appliquer un loyer plafonné pendant au moins 9 ans
  • louer à des locataires remplissant certaines conditions de ressources
  • attribuer le logement à un jeune de moins de 30 ans


Ces deux aides sont cumulables.