Thonon Agglomération

Le PLUi

L’élaboration du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) du Bas-Chablais est lancée. Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis dans le cadre d’une délibération, du 17 décembre 2015 portant " prescription d’élaboration ". Le projet, initié par la Communauté de communes du Bas-Chablais, est désormais porté par Thonon Agglomération.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Une fois adopté il se substituera aux PLU des 17 communes concernées : Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Sciez, Veigy-Foncenex et Yvoire.

Les dates-clés

Juillet 2015 : modification des statuts de la communauté de communes du Bas-Chablais afin d’y intégrer une compétence nouvelle : l’« Elaboration, approbation, suivi, modification et révision des documents d’urbanisme (PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu, cartes communales) portant sur l’ensemble du territoire »
Automne 2015 : rencontres avec les communes pour préparer le travail de diagnostic et l’appel d’offres
17 décembre 2015 : délibération du conseil communautaire sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation
De mai à octobre 2016 : réalisation du diagnostic du territoire, en appui avec les communes : statistiques, forces et faiblesses, enjeux majeurs… Les thèmes traités sont larges : « Vivre en Bas-Chablais », « Se ressourcer en Bas-Chablais », « Travailler et innover en Bas-Chablais ».
Septembre 2016 : communication et présentation par l’Etat à la Communauté de communes du « porter à connaissance » (PAC). Ce document contient un certain nombre d’informations, d’orientations, et est illustré par une note d’enjeux contextualisant certaines attentes… Il rappelle aussi de manière très détaillée la réglementation qui encadre le projet : code de l’urbanisme au premier chef, législation sur l’eau, le paysage, l’accessibilité… Il recense enfin les données et études techniques relatives à la prévention des risques et à la protection de l’environnement (risques naturels, zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique…).
Automne 2016 : échanges avec les élus, les communes, la population (réunions publiques les 21 et 22 novembre 2016), puis synthèse et rédaction du PADD, présentation aux personnes publique associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires, syndicats, SIAC…
Jeudi 15 décembre 2016 : débat du conseil communautaire sur les orientations générales du PADD (projet d’aménagement et de développement durables).
Mardi 17 juillet 2018 : une version précisée du PADD a été débattue au sein du conseil communautaire de Thonon Agglomération. La définition des grands principes de développement urbain des 17 communes concernées a été affinée, selon les objectifs fixés en matière de consommation foncière, de préservation d’espaces agricoles, mais aussi en tenant compte de la cohérence avec les infrastructures de mobilité existantes et à venir. Des ajustements ont par ailleurs été opérés afin de tenir compte du travail en cours autour de la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Chablais. Ces nouveaux éléments apportés au PADD initial ont fait l’objet d’une large concertation ces dernières semaines, notamment au sein de la Conférence intercommunale des maires réunie le 3 juillet ou encore du Conseil Local de Développement (CLD), instance de démocratie participative composée de représentants de la société civile de Thonon Agglomération, réunie le 5 juillet. Cette version précisée du PADD va être présentée aux conseils municipaux des communes concernées du territoire.

31 décembre 2019

L'échéance réglementaire pour l’approbation du plan local d'urbanisme intercommunal.

Les modalités de concertation

Tout au long du projet, habitants, associations locales et toutes les personnes concernées sont consultées. Les principales dispositions qui s"ont prises en la matière sont les suivantes :

  • Le site internet permet de suivre l’avancée de la procédure et de prendre connaissance des documents associés.
  • Le public pet consulter dans les locaux de Thonon Agglomération (antenne de Ballaison / Domaine de Thénières) et dans les mairies des 17 communes concernées un dossier d’information sur le PLUi, régulièrement mis à jour. Un registre de concertation permet aussi aux administrés d’inscrire leurs observations et propositions.
  • Différentes réunions publiques ponctuent la conduite du projet, notamment avant la délibération arrêtant le projet de PLUi, soit au plus tard dans le courant du 1er trimestre 2019.
  • Des informations sur l’avancement de la procédure seront publiées dans les bulletins communaux et le magazine communautaire.