Thonon Agglomération

Aide juridique

L'Antenne de Justice et du Droit en Chablais, un service gratuit, anonyme et confidentiel

L’Antenne de justice et du droit en Chablais accueille gratuitement les usagers afin de les informer sur leurs droits et devoirs. C’est un lieu où sont traités, par des voies rapides, les petits litiges civils ainsi que les infractions pénales légères. Les victimes d’infraction peuvent également y trouver un accompagnement et une écoute.
L’Antenne de Justice et du Droit en Chablais met en œuvre des actions de sensibilisation, notamment  autour des questions de citoyenneté.

C’est un service de proximité, gratuit, anonyme et confidentiel qui, pour chacun d’entre nous, permet :

- L’accès au droit

> Informations juridiques

Des juristes vous renseignent sur des questions relatives au droit du travail (contrats de travail, procédures de licenciement...), au droit de la famille (pensions alimentaires, PACS, séparations...), au droit locatif...
Du lundi au vendredi, sans rendez-vous

> Le délégué du Défenseur des Droits

Il peut vous aider si vous êtes victime d’une discrimination, si vous avez un litige avec un service public, si vous souhaitez garantir les droits d’un enfant...
Sur rendez-vous

> La permanence Notaires

La Chambre interdépartementale des Notaires des Savoie assure une permanence juridique mensuelle.
Un notaire vous délivre des informations au sujet de la donation, du rachat de bien en cas de divorce, du droit des successions... 
Sur recommandation des juristes de l'Antenne de Justice et du Droit

L'ASSFAM et le Droit des étrangers

L’association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) vous reçoit pour répondre à vos demandes en termes de droit des étrangers.
Un juriste vous informe et/ou vous accompagne (administrativement) au sujet de la régularisation du séjour en France, du renouvellement du titre de séjour, du  regroupement familial, de la naturalisation, etc…
Sur rendez-vous

- L’aide aux victimes

Le service d’aide aux victimes assuré par l’association AVIJ des Savoie vous informe et vous aide dans vos démarches si vous êtes victime d'infractions pénales correspondant à des violences, des agressions sexuelles, des vols, des escroqueries...
Sur rendez-vous

- L’aide à la résolution amiable des litiges

La conciliation civile vous offre la possibilité de régler à l’amiable un litige vous opposant à votre propriétaire, votre voisin, un artisan...
C'est un moyen pratique vous évitant d'engager un procès.
Sur rendez-vous