Thonon Agglomération

SCIEZ - ÉLABORATION DU PLU

Enquête publique du jeudi 15 juin au lundi 17 juillet 2017

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune de Sciez-sur-Léman, durant trente-trois jours consécutifs, du jeudi 15 juin 2017 au lundi 17 juillet 2017 inclus.

Monsieur Pierre VIGUIE, ingénieur agronome retraité, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de SCIEZ-SUR-LEMAN aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.ville-de-sciez.com/ à la rubrique Municipalité/Enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU et sur le présent site internet de le Communauté d’Agglomération à l’adresse suivante : http://www.cc-baschablais.com/ à la rubrique Urbanisme.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en mairie – 614 avenue de Sciez 74140 SCIEZ-SUR-LEMAN - lequel les annexera au registre.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@ville-sciez.fr - à l’attention du commissaire enquêteur - lequel les annexera au registre.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de SCIEZ-SUR-LEMAN pendant la durée de l'enquête pour recevoir
les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le jeudi 15/06/2017 de 9h à 11h, et sur rendez-vous de 11h à 12h ;
- le mercredi 21/06/2017 de 9h à 11h, et sur rendez-vous de 11h à 12h ;
- le lundi 26/06/2017 de 9h à 11h, et sur rendez-vous de 11h à 12h ;
- le samedi 08/07/2017 de 9h à 11h, et sur rendez-vous de 11h à 12h ;
- le jeudi 13/07/2017 de 14h à 16h, et sur rendez-vous de 16h à 17h ;
- le lundi 17/07/2017 de 14h à 16h, et sur rendez-vous de 16h à 17h.
Les rendez-vous seront pris auprès du service urbanisme de la mairie de Sciez-sur-Léman par téléphone au 04 50 72 60 24.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de SCIEZ-SUR-LEMAN pour y être tenue, sans délai dès sa réception, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Il sera également publié sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.ville-de-sciez.com/ à la rubrique Municipalité/Enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU et sur le présent site internet de la Communauté d’Agglomération à l’adresse suivante : http://www.cc-baschablais.com/ à la rubrique Urbanisme.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.