Thonon Agglomération
Nernier

NERNIER - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2

  • Prise en compte d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 28 mars 2017

Consulter la délibération du 19/12/17 (DEL 2017.417)

La modification simplifiée n°2 du PLU de Nernier a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération en date du 24 avril 2018.

Modification simplifiée n°2 du PLU de Nernier