Thonon Agglomération
Messery

MESSERY - RÉVISION DU PLU

Consulter les documents liés à la procédure :

Dossier PLU arrêté
 Enquête publique

 

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du P.L.U de la commune de Messery, durant 36 jours consécutifs, du mercredi 3 janvier au mercredi 7 février 2018 inclus.

Monsieur André BARBET, a été désigné par le Président du Tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

Conformément aux dispositions de l’article L 123-10 du code de l’environnement, pour permettre la consultation dématérialisée du dossier d’enquête publique, un registre dématérialisé sera disponible sur le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/543 et un poste informatique sera à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, à l’accueil de la Mairie de Messery, durant les heures d’ouverture au public dudit service.

Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la Communauté d’Agglomération http://www.ccbaschablais.com à la rubrique Urbanisme.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, à la mairie de Messery aux horaires d’ouverture, sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en mairie – 1 Chemin de la Cure 74140 MESSERY - lequel les annexera au registre.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@messery.fr à l’attention du commissaire enquêteur - lequel les annexera au registre.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de Messery pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • lundi 8 janvier 2018 de 15h à 18h
  • jeudi 18 janvier 2018 de 15h à 18h
  • mercredi 24 janvier 2018 de 9h à 12h
  • samedi 3 février 2018 de 9h à 12h
  • mercredi 7 février 2018 de 9h à 12h

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Messery pour y être tenue, sans délai dès sa réception, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Il sera également publié sur le site internet de la Communauté d’Agglomération à l’adresse suivante : http://www.ccbaschablais.com à la rubrique Urbanisme.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.