Thonon Agglomération
Massongy

MASSONGY - MISE EN COMPATIBILITÉ DU POS

Projet de réhabilitation du Presbytère en mairie

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Massongy dans le cadre du projet de réhabilitation du Presbytère en mairie : 

Consulter les documents liés à la déclaration :

Enquête publique du mercredi 13 septembre au lundi 16 octobre 2017

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.O.S de la commune de Massongy, du mercredi 13 septembre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus.

Monsieur Jean-Pierre MATHON, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble.
Pendant le délai susvisé :

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Massongy aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.massongy.fr/ à la rubrique « Cadre de vie » sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.O.S et sur le présent site internet de l’EPCI http://www.cc-baschablais.com/ à la rubrique Urbanisme.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en mairie - COMMISSAIRE-ENQUETEUR ENQUETE DECLARATION DE PROJET POS – Route de Genève - 74140 MASSONGY - lequel les annexera au registre.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par voie électronique jusqu’au lundi 16 octobre 2017 à 12h00, à l’adresse suivante : urbanisme@massongy.fr, en indiquant comme objet : « enquête publique déclaration projet POS ».

Les observations émises par courriel seront consultables et accessibles sur les sites internet - à l’attention du commissaire enquêteur - lequel les annexera au registre.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de Massongy pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- mercredi 13 septembre 2017 de 9h à 12h 
- samedi 16 septembre 2017 de 9h à 12h 
- mardi 10 octobre 2017 de 9h à 12h
- lundi 16 octobre 2017 de 9h à 12h
Les rendez-vous seront pris auprès du service urbanisme de la mairie de Massongy  par téléphone au 04 50 94 11 86.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Massongy pour y être tenue, sans délai dès sa réception, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Il sera également publié sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.massongy.fr/ à la rubrique « Cadre de vie » sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.O.S et sur le présent site internet de l’EPCI http://www.cc-baschablais.com/ à la rubrique Urbanisme.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Consulter les documents liés à l'enquête publique :