Thonon Agglomération

Loisin

La procédure d’élaboration du PLU de Loisin

La procédure d’élaboration du PLU de Loisin a été approuvée le 27 mars 2018

En septembre 2014, la commune de Loisin a engagé une nouvelle procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, suite au retrait de la procédure antérieure avant que la justice ne se positionne sur le contentieux ouvert. La commune restait depuis soumise au Règlement National d’Urbanisme. La procédure arrivant à son terme - après notamment une enquête publique conduite de mi-novembre à mi-décembre 2017 - les élus ont approuvé le 27 mars 2018 le nouveau PLU qui devient ainsi exécutoire. Le nouveau document permettra une meilleure maîtrise du développement urbain de la commune, une meilleure prise en compte de l’environnement et la valorisation du cadre de vie, et le respect des récentes réglementations et contraintes supra-communales (SCoT du Chablais, loi Grenelle, loir ALUR…).

Consulter les documents des procédures suivantes :

Dossier PLU approuvé le 27 mars 2018

Enquête publique

Enquête publique du 13 novembre au 14 décembre 2017

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du P.L.U de la commune de Loisin du lundi 13 novembre 2017 au jeudi 14 décembre 2017 inclus.

Madame Françoise LARROQUE, ingénieur conseil en environnement en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Loisin aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.loisin.fr à la rubrique « Urbanisme » sur le projet d’élaboration du PLU et sur le site internet de le Communauté d’Agglomération à l’adresse suivante : http://www.cc-baschablais.com à la rubrique Urbanisme.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en mairie – 1 Grand Rue 74140 LOISIN - lequel les annexera au registre.

Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à PLU.Loisin@gmail.com - à l’attention du commissaire enquêteur - lequel les annexera au registre.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de Loisin pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le jeudi 16 novembre 2017 de 16h à 19h 
- le samedi 25 novembre 2017 de 9h à 12h 
- le mercredi 29 novembre 2017 de 14h à 17h 
- le lundi 04 décembre 2017 de 14h à 17h 
- le mercredi 13 décembre 2017 de 9h à 12h 
- le jeudi 14 décembre 2017 de 16h à 19h
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Loisin pour y être tenue, sans délai dès sa réception, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Il sera également publié sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.loisin.fr à la rubrique « Urbanisme » sur le projet d’élaboration du P.L.U et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération à l’adresse suivante : http://www.cc-baschablais.com à la rubrique Urbanisme.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Consulter les documents suivants :

Enquête publique pour l'élaboration du PLU de la commune de Loisin

Rapport et avis du Commissaire Enquêteur