Thonon Agglomération

La redevance assainissement

La redevance assainissement

Vers une harmonisation tarifaire

Dès sa création en 2017, Thonon Agglomération a initiée une réflexion globale en vue d’harmoniser les tarifs des redevances et des services relatifs à l’assainissement qui différaient jusqu’alors selon les territoires des anciennes entités.
Le conseil communautaire du 19 décembre 2017 a souhaité que les services soient ainsi facturés de manière uniforme dès 2018, à l’exception de la redevance dont l’évolution sera lissée sur 5 ans.
La novation porte essentiellement sur la mise en place d’une part fixe pour la commune de Thonon (déjà instaurée sur le territoire des deux anciennes communautés de communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman).

Les tarifs 2018 de la redevance assainissement

Zone 1

Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messerty, Nernier, Sciez, Veigy-Foncenex et Yvoire.
Assainissement collectif
Part fixe : 57€/an HT
Part variable : 2,11€/m3 HT
Part variable en cas de défaut de branchement : 4,22€/m3 HT
Assainissement autonome
Forfait annuel de 40€ HT (80€ HT en cas de défaut de conformité)

Zone 2

Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier et Perrignier
Assainissement collectif
Part fixe : 57€/an HT
Part variable : 2,15€/m3 HT
Part variable en cas de défaut de branchement : 4,30€/m3 HT
Part variable unitaire (sans part fixe) : 1,37€/m3 HT

Assainissement autonome
Forfait annuel de 40€ HT (80€ HT en cas de défaut de conformité)

Zone 3

Thonon
Assainissement collectif
Part fixe : 20€/an HT
Part variable : 1,334€/m3 HT
Part variable en cas de défaut de branchement : 2,668€/m3 HT
Assainissement autonome
Forfait annuel de 40€ HT (80€ HT en cas de défaut de conformité)